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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1697 CM du 23 septembre 2024 portant agrément du projet présenté par la SCA King Fisher consistant en l'acquisition d'un navire de pêche hauturière au titre du régime des investissements indirects du code des investissements - secteur primaire - pêche professionnelle hauturière Paru in extenso au JOPF n° 112 du 04/10/2024 à la page 18446 NOR : DIP24201466AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
