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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2072 PR du 23 septembre 2024

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Arrêté n° 2072 PR du 23 septembre 2024 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant du lotissement social Ta'apuna, cadastrée commune de Punaauia, section BD n° 128, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité

Paru in extenso au JOPF n° 112 du 04/10/2024 à la page 18459

NOR : DAF24513078AP-1

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