Convention d'application n° 64-24 du 18 septembre 2024 relative à la stratégie de la Polynésie française en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation (2024-2027) Paru in extenso au JOPF n° 109 du 27/09/2024 à la page 17764
| Informations |
| | Objet : La présente convention est prise en application du contrat de développement et de transformation 2024-2027 relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française, qui prévoit l'octroi du concours de l'État au financement de projets de la Polynésie française en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation (ESRI).
Elle a pour objet de fixer le cadre général des conditions d'octroi, à compter de la programmation 2024, du concours de l'État pour l'immobilier des infrastructures ESR et pour les investissements liés aux actions de recherche et d'innovation.
Elle porte sur un volume de projets (TTC) de 6 608 000 euros soit 788 544154 F CFP pour la période 2024-2027, financés à parité par l'État et la Polynésie française.
Domaines concernés : Éducation - Enseignement, Recherche
Date de prise d'effet : 05/09/2024
Date d'expiration : 31/12/2027
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 394 272 077 FCFP
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