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Rapport n° 67-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat Paru in extenso au JOPF n° 8 NA du 10/10/2024 à la page 646
| Rapport n° 67-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 de l’Établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat Présenté par Mme et M. les représentants Marielle Kohumoetini et Tafai, Mitema Tapati Procédure d’examen simplifiée Le président : Bien, je renouvelle mes salutations à tous. On va commencer par le dossier no 9 : rapport no 67-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 de l’Établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat. Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet. M. Taivini Teai : Merci, Monsieur le président de séance. Bonjour Mesdames et Messieurs les élus de l’assemblée. Je vais profiter du fait que l’on est encore en janvier, même si à certains je leur ai souhaité de vive voix, mais d’adresser à tous les membres de l’assemblée tous mes meilleurs vœux pour cette année 2024 ainsi qu’aux éventuels internautes, ou en tout cas au public qui suit notre commission. Ce rapport, ce dossier a pour but, en effet, de présenter l’exercice 2022 de l’Établissement « Vanille de Tahiti ». Vous le savez tous aussi bien que moi que l’établissement « Vanille de Tahiti » est un établissement public à caractère industriel et commercial, donc dans sa finalité, immanquablement, commercial, il doit faire des bénéfices. Bon, on verra ensemble avec les rapporteurs que, pour l’année 2022, il y a utilisation du fonds de roulement. Mais moi, j’aurais tendance à dire que la création de cet établissement « Vanille de Tahiti » date du 15 mai 2003. J’aime bien cette date du 15 mai parce que, finalement, c’est la date où le Président Moetai nous a présenté à tous les membres du gouvernement et à la population. Finalement, le 15 mai 2024, cela fera 21 ans de création de cet établissement. On peut dire qu’il aura fallu un certain temps pour que cet établissement mûrisse — ça va bien pour le cas de la vanille pour le coup — et atteigne sa plénitude ; 21 ans, dans certains pays, c’est le passage de l’adolescence à l’état d’adulte. C’est également le cas, il me semble, en Polynésie française pour nos anciens. Ce n’était pas à 18 ans, pardon, qu’on avait atteint l’âge adulte, mais c’était à 21 ans. Donc voilà, je resterai sur cet optimisme et j’aurai tout l’occasion de discuter avec vous de la feuille de route, en fait, pour cet établissement. Merci à vous. J’invite la rapporteure, Madame Marielle Kohumoetini, à nous faire une présentation du rapport. Mme Marielle Kohumoetini : Oui. Merci bien, Monsieur le vice-président. Rebonjour à toutes et à tous. Le présent projet de délibération portant approbation du compte financier 2022 de l’établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat, a été transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française par lettre no 5807/PR du 10 août 2023. S’agissant des faits marquants de l’année 2022, nous retiendrons cinq points :
S’agissant de l’exécution budgétaire 2022 : Concernant la section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à plus de 435 millions F CFP et les dépenses s’élèvent à plus de 574 millions F CFP en 2022. Concernant la section d’investissement, les recettes représentent plus de 44 millions F CFP et les dépenses s’élèvent à plus de 48 millions F CFP. Le résultat global du compte financier de l’établissement présente donc un résultat négatif de près de S’agissant des travaux en commission : Examiné par la commission de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’élevage et du développement des archipels le 18 août 2023, le présent projet de délibération a suscité des échanges qui ont ainsi permis à la commission d’aborder principalement les points suivants :
À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’élevage et du développement des archipels propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint. Merci bien. Le président : Merci, Madame. Parmi les membres de la commission permanente, qui souhaite intervenir ? Madame, c’est à vous. Mme Yseult Butcher-Ferry : Merci, Monsieur le vice-président. Chers ministres, bonjour. Chers collègues, bonjour. Voilà 20 ans maintenant que l’établissement public « Vanille de Tahiti » a été créé et force est de reconnaître que cette entité, subventionnée par le Pays afin de promouvoir notre « or vert » au travers l’installation de kits d’ombrière aux quatre coins du pays, enregistre des résultats plutôt contrastés. Certes, la production 2022 de vanille mûre constitue la meilleure des cinq dernières années avec un prix moyen de vente au kilogramme qui a été multiplié par quatre depuis 2010 et une niche à l’export qui semble tout aussi prometteuse au regard du montant du chiffre d’affaires constaté au premier semestre 2023 à hauteur de 310 millions de F CFP. Mais à l’évidence, la filière vanille reste fragile. Je ne m’étendrai pas beaucoup sur ce compte financier 2022 dont le résultat déficitaire à hauteur de 142 997 388 F CFP s’explique en partie par des inscriptions budgétaires sur des exercices différents, entraînant de facto une baisse sensible du fonds de roulement. Car l’essentiel est ailleurs… À entendre la nouvelle directrice par intérim nommée en juillet dernier, les difficultés rencontrées par l’Épic Vanille tiendraient principalement au statut ainsi qu’aux missions dévolues à l’établissement qu’il convient de revoir pour permettre aux agents de celui-ci de se concentrer davantage sur l’aspect industriel et commercial du produit. L’Épic Vanille souhaite également à l’avenir moins dépendre de la Direction de l’agriculture, s’agissant notamment des dotations consacrées aux aides financières. Il revient désormais à son ministère de tutelle d’accompagner la restructuration en cours. Sans pour autant remettre en question, du jour au lendemain, le concours financier du Pays au travers le versement annuel d’une subvention d’exploitation qui, en 2022, représentait la somme de 225 millions de francs. Si, comme beaucoup d’entre vous, nous formons le vœu que, demain, l’Épic Vanille de Tahiti ne soit plus une charge pour la collectivité, il nous faut aussi être réalistes ! Et ne pas se contenter de remplacer l’appellation « Vanille de Tahiti » par celle de « Vanille de Mā'ohi Nui », comme certains l’ont suggéré en commission, au risque de nuire gravement à l’image du produit sur les marchés internationaux. Des échanges que nous avons pu avoir le 18 août dernier, je retiens pour ma part le fait que l’essor de la vanille de Tahiti repose sur un principe intangible, celui de l’offre et de la demande. Face à Madagascar qui fournit 80 % du marché mondial, en effet, notre vanille a un créneau à prendre en tant que produit de luxe apprécié des fins gourmets. Mais cela suppose une qualité irréprochable et donc, à la base, des cultivateurs bien formés, par exemple, à l’emploi des pesticides, mais également scrupuleux dans le respect des différentes étapes de croissance de la liane. Autant dire que la patience doit primer plus que tout… Pour conclure, je dirais que les déboires rencontrés par la vanille de Tahiti sont globalement comparables à ceux de la perle. Mais ils ne sont pas insurmontables si tant est que l’appât du gain ne soit pas le principal leitmotiv de quelques-uns. En revanche, nous souscrivons pleinement à la poursuite des formations dispensées pour inciter les professionnels à obtenir leur brevet de préparateur, de sorte à ce qu’ils puissent tirer profit de la valeur ajoutée du produit au moment de la vente. En outre, lors d’un colloque de l’Épic tenu mi-septembre à Raiatea, vous avez émis le souhait, Monsieur le ministre, que l’établissement soit en mesure, demain, de produire son propre « or-vert », et je vous cite encore, de pouvoir « transformer cette matière première pour proposer toute une gamme de produits valorisables ». Cette réflexion est-elle toujours d’actualité et qu’en pensent les professionnels ? Tels sont, mes chers collègues, les commentaires que je souhaitais partager avec vous avant d’approuver le compte financier 2022 de l’Épic Vanille. Merci pour votre attention. Le président : Merci, Madame. D’autres intervenants, intervenantes ?... Pauline Niva. Mme Pauline Niva : Bonjour et merci Monsieur le président. Non, pour ma part, je soutiens pleinement le compte financier de notre établissement destiné à la production de vanille. Par contre, je suis d’avis que — quel dommage, notre ministre en charge de nos fonctionnaires est partie — lorsqu’on nomme les chefs de ces Épic, quand on nomme quelqu’un à la direction de ces Épic — on dit bien Épic (Établissement public à intérêt commercial) —, cela signifie que ces établissements ont pour mission de développer notre richesse, n’est-ce pas ? Maintenant, concernant les directeurs/chefs nommés à la tête de ces établissements, étant donné que leur rémunération mensuelle — nous le savons tous — est d’un million et plus et que lorsque l’on retire leurs cotisations retraite et maladie, celle-ci retombe à moins d’un million, ne pourrait-on pas… Je ne dis pas qu’ils ne méritent pas cette rémunération mensuelle. Non, je ne pense pas du tout cela. Ce que je veux dire, c’est ne pourrait-on pas fixer des objectifs ou bien une feuille de route à tenir à ces directeurs/chefs qui perçoivent un salaire — comment dire ? — conséquent à la fin du mois ? Puisqu’on lui (NDT, directeur/chef d’établissement) octroie un salaire mensuel élevé, qu’il se démène aussi pour atteindre les objectifs qui lui seront fixés. C’est juste mon avis. Cela ne concerne pas que l’Épic Vanille, mais l’ensemble des établissements publics présents dans notre pays. En effet, si nous prenons l’exemple des établissements publics et des Épic, leurs rémunérations sont vraiment élevées. Ne pourrait-on pas réfléchir à des orientations et leur donner des objectifs pour que nos activités prospèrent ? Car, selon moi, s’ils perçoivent cette rémunération très importante à la fin du mois, cela signifie qu’ils ont les compétences nécessaires pour mener cet établissement vers une situation confortable permettant le développement de la culture de la vanille, de la perle et de nombreux autres ressources présentes dans notre pays ici, à Mā′ohi Nui (NDT, en Polynésie française). Voilà un peu ce que je voulais dire. Merci. Le président : Merci, Pauline Niva. La parole est à vous, Madame. Mme Maite Hauata Ah-Min : Merci, Monsieur le président. Monsieur le président de la commission permanente, Monsieur le vice-président, Madame la secrétaire générale, chers ministres, chers représentants de l’assemblée, chers collaborateurs, chère population, à toutes et à tous, aujourd’hui, par la grâce du Seigneur, je vous souhaite une bonne année 2024. La commission de l’agriculture s’est réunie le 18 août 2023 et aujourd’hui (donc cinq mois plus tard), notre chère assemblée peut enfin examiner ce présent projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 de l’établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat. C’est l’image même de la lenteur de l’Administration de notre pays ! Est-ce qu’un jour, on pourra activer plus rapidement les dossiers ? En 2022, contrairement aux exercices antérieurs, une autorisation de programme propre « aides financières aux porteurs de projets agricoles – Vanille » a été créée et alimentée à hauteur de 250 000 000 F CFP. Seulement un cinquième de crédits de paiement a été délégué, et un taux de consommation de 5,12 % a été constaté au 31 décembre 2022. En parallèle du dispositif géré par la Direction de l’agriculture, la DAG, l’Épic Vanille supporte à ses frais l’installation des kits d’ombrières. Bien qu’il parvienne à générer des recettes de l’ordre de 170 millions, complétées de la subvention d’exploitation, il persiste encore aujourd’hui des faiblesses dans le contrôle des aides attribuées et des interrogations sur l’organisation des missions de l’Épic Vanille, la DAG et la CAPL. C’est la grande et classique question : Qui fait quoi ? Laissez-moi développer mes propos. Je prendrai l’exemple des serres abandonnées sur ma propre île à Tupuai (NDT, Tubuai), depuis presque 10 ans ! Ce projet agricole, notamment de culture hydroponique et hors sol, n’a pas pu se développer pour diverses raisons. Le dispositif (d’aides agricoles) en vigueur prévoit que le bénéficiaire conserve « l’usage de l’investissement financé durant toute la durée de son amortissement, et pendant une durée minimale de cinq ans à partir de son acquisition ». Ensuite, faute de viabilité du projet, qu’est-ce qu’on en fait ? Il n’existe pas de dispositions de rachat ou d’exploitation de structures de « 1re main », à l’heure où le up-cycling est une tendance forte de l’économie circulaire. C’est du gaspillage et une absence de maîtrise de la politique de développement des ressources propres. Ce sont des deniers publics « perdus dans la nature ». Si une erreur d’évaluation de projet comporte des risques, d’autres situations peuvent freiner, voire nuire le soutien au développement de l’agriculture. C’est désolant de le dire, mais en tant qu’élue du peuple, je ne peux pas rester indifférente, et encore moins cautionner les pratiques discriminatoires exercées par la commune à l’encontre de nos producteurs qui n’ont pas d’exploitation mécanisée ! Des agriculteurs se plaignent car quand il faut labourer, eh bien on ne peut plus ! Car, entre-temps, l’herbe a poussé et il faut encore payer un tracteur pour couper l’herbe ! Discrimination, incompréhension, déception, sur qui peuvent compter nos agriculteurs ? Nos agriculteurs ne peuvent pas compter sur la commune, alors qu’ils sont prioritaires pour l’utilisation du matériel agricole depuis 2015 ! La commune bénéficie depuis tout ce temps d’un matériel agricole et mis gracieusement à sa disposition par la CAPL ! Un bilan, un cahier de bord pour l’activité des tracteurs, des machines agricoles sont-ils remis à la CAPL par exemple ? Quel en sont les suivis ? Remettez ces engins agricoles entre les mains des agriculteurs. Nos agriculteurs ne sont pas suffisamment accompagnés lorsqu’ils reçoivent leurs kits clés en main. J’entends bien la difficulté d’assurer un suivi personnalisé, et surtout dans les îles éloignées de Tahiti Nui. Mais quand bien même, le déploiement d’un programme de développement doit reposer sur un état des lieux, une évaluation précise des besoins et des moyens à dépêcher (qu’ils soient humains, matériels ou encore financiers). Des solutions existent, des appels à projets ont déjà fait leur preuve pour apporter des solutions innovantes pour réduire les coûts, réduire les délais, augmenter la productivité et gagner en efficacité. Je rappelle que l’Épic est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est régi par le droit privé et a pour mission générale la commercialisation de biens et de services. Toutefois, la structure actuelle de son budget et de son périmètre d’intervention, ne lui permettent pas de remplir pleinement ses attributions. Il existe des solutions simples et déjà encouragées, comme la mutualisation des moyens et une optimisation de l’organisation dans le pilotage des projets. L’exemple des Fare Ora illustre la volonté du Tavini pour faciliter le quotidien du peuple de Mā'ohi Nui (NDT, Polynésie française). Véritable guichet unique pour « soutenir l’accès aux aides publiques », un concept similaire pourrait être envisagé pour l’accompagnement des producteurs, pourquoi pas ? Le personnel qui y serait dédié deviendrait un relais de l’Épic Vanille (en l’état actuel de ses missions), en bénéficiant d’un coaching et d’une formation pour aider nos agriculteurs. Ce projet pourrait également associer la CAPL, qui joue un rôle essentiel auprès de ces derniers. L’installation des kits d’ombrières dans les îles pourrait être confiée aux entreprises de l’île ou de l’archipel. J’ai pris connaissance des précédents marchés publics, et certainement que la rédaction d’un cahier des charges prenant en compte les critères comme l’éloignement, les coûts et délais de montage serait un moyen pour encourager l’activité dans nos îles, en recourant à une main-d’œuvre occasionnelle disponible sur place. Je me répèterai certainement, mais il est plus que nécessaire de reprendre les travaux engagés sur la révision des textes d’organisation des trois principaux acteurs du développement agricole : la DAG, la CAPL et l’Épic Vanille. Qui fait quoi ? Les agriculteurs sont les plus à plaindre. Ils ne s’y retrouvent plus et cumulent les aller-retours de bureau en bureau, rien que pour constituer un dossier de demande d’aide. « Simplifions », c’était l’expression courante qui impulsait le changement des habitudes, et de trouver des solutions concrètes voire innovantes. Notre peuple est au cœur de nos préoccupations, n’est-ce pas ? Et si un établissement a été créé pour structurer une filière, en l’occurrence l’Épic Vanille, j’appelle à l’ouverture d’une réflexion sur la révision de ses missions. Il doit générer plus de recettes propres, recentrer ses activités sur le développement de la production, de l’achat, de la préparation à la commercialisation de la vanille. Et dans le cadre de cette réorganisation, je soutiendrai aussi de transférer la gestion des aides agricoles à la filière vanille à cet établissement. Octroyons à l’Épic Vanille une totale autonomie pour gérer son fonctionnement. Mettons un terme au parcours : ministère, DAG, puis Épic Vanille. Simplifions la procédure, c'est-à-dire le ministère puis directement vers l’Épic Vanille. Revoyons à nouveau nos techniques de culture de la vanille en privilégiant la culture naturelle car la terre est disponible et ne requiert pas de frais. Utilisons les serres pour protéger la vanille de la pluie plutôt que les ombrières, comme on les appelle. N’utilisons plus les tuteurs en béton mais recourons plutôt à des tuteurs en bourre de coco. Faisons également preuve de courage pour transmettre à notre peuple la connaissance et la richesse que peut apporter ce produit dans le quotidien des familles. Chers élus, je vous invite à voter favorablement le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Épic Vanille pour l’exercice 2022 et affectation de son résultat. Merci pour votre attention. Que l’amour règne. Le président : Merci, Madame Hauata. (Applaudissements dans la salle.) Monsieur Tapati. M. Tafai, Mitema Tapati : Merci bien, Monsieur le président. Merci bien chers ministres, merci à toutes et à tous. Bonjour, et mes salutations une fois de plus. Je vais résumer mon point de vue sur cet établissement qui a été créé il a près de 21 ans maintenant. Cela fait déjà 20 ans que cette structure est en déficit et qu’elle ne parvient pas à son meilleur niveau. Presque tous les ans, le compte financier affiche une perte ou un déficit. Aujourd’hui, en 2024, nous ne pouvons plus continuer à faire avec ce qui se faisait à l’accoutumer. Il faut renouveler l’esprit, le concept et le fonctionnement, sinon il y aura à nouveau une perte pour l’année prochaine. Aujourd’hui, nous approuvons le compte financier de 2022 et celui de 2023 n’est pas encore disponible. Lorsqu’on interroge les dirigeants aujourd’hui sur la situation de cet établissement en 2023, il n’y a aucune réponse. Je souhaite que nous éclaircissions ce point. La plupart des comptes financiers que nous adoptons actuellement datent tous déjà d’il y a deux ans ! Les entreprises ou associations qui formulent des demandes de subventions auprès du Pays sont tenues de soumettre leurs comptes financiers de l’année précédente, au risque de ne pas pouvoir bénéficier de leur subvention ; alors que ceux (NDT, établissements) du Pays ont deux ans de retard ! Je pose donc la question de savoir : « pourquoi ? » — n’est-ce pas ? Donc, ça suffit ! Maintenant, lors des échanges, je me suis rappelé des paroles de nos ainés : « Si tu veux te rendre au marché, c’est Tarahoi vers le Marché. Tu ne fais pas de détour par Orovini, Fariipiti, Taunoa avant de t’y rendre… » Pour (NDT, aller vers) l’Épic Vanille, il faut passer par le ministère, puis la DAG, et ensuite la CAPL, avant d’y arriver. Une fois arrivé, l’usager est épuisé ! Et si l’on prenait plutôt la décision, aujourd’hui, que cela parte directement de chez nous vers l’Épic Vanille ! Mettons fin à ce circuit avec plusieurs arrêts et simplifions la démarche maintenant. En d’autres termes, octroyons à l’Épic Vanille sa pleine autonomie pour gérer ses missions. Je vais prendre un exemple : lorsqu’une personne souhaite créer son exploitation de vanille, on lui demande sa carte CAPL de la Chambre d’agriculture, alors qu’il souhaite cultiver de la vanille. Pourquoi la carte vanille ne suffit-elle pas au vaniculteur pour solliciter des aides ? La carte CAPL est obligatoire. Et une fois qu’il obtient cette carte CAPL, il doit remplir son dossier et l’envoyer à la DAG. Il ne se rend pas directement à l’Épic Vanille. Il doit l’envoyer à la DAG et une fois fini, il se rend ensuite à l’Épic Vanille. C’est pour cette raison que nous devons revoir tout cela. Aujourd’hui, l’on doit mettre en place un mode de fonctionnement dans lequel, dès qu’une personne souhaite bénéficier d’aides pour la production de vanille, on lui demandera sa carte Vanille et de se rendre directement là-bas (NDT, Épic Vanille). Et même pour ce qui est de la subvention de l’Épic Vanille, il se rendra directement à l’Épic Vanille. À ce propos, lors de l’examen du compte financier en commission, on nous a informés que le compte financier présentait effectivement un déficit, mais celui-ci serait aussi dû au fait qu’une partie de sa dotation (NDT, celle de l’Épic Vanille) soit toujours à la DAG et qu’elle n’ait pas encore été versée. Si cette dotation avait été versée, il n’y aurait pas ce déficit. Première intervention. Deuxièmement, il existe dans la culture polynésienne une croyance, selon laquelle si un nom ne convient pas à un enfant, celui-ci peut tomber malade voire même mourir. Par ailleurs, cela fait 20 ans maintenant que cet « enfant » (NDT, l’Épic Vanille) est constamment « malade » (NDT, déficitaire). Ainsi, est-ce que ce nom lui convient ?... Il n’y a pas de vanille à Tahiti ! Ce produit provient des Îles sous-le-vent et, aujourd’hui, il est répandu dans tout Mā′ohi Nui (NDT, la Polynésie française), et nous conservons cette appellation de « Vanille de Tahiti ». Ainsi, dans notre volonté de revoir toutes ces démarches, et le ministre en parlera peut-être plus tard, nous ne pouvons rester insensibles. Si l’appellation et les démarches étaient bonnes, la production de notre vanille serait déjà à la hausse. Surtout qu’avant l’installation du CEP chez nous, l’on produisait 400 tonnes de vanille par an !... Oui, 400 tonnes de vanille par an et sans ombrières ni serres mais simplement dans les cocoteraies. Aujourd’hui, combien d’aides ont été octroyées, alors qu’en 2022, la production de vanille n’était que de 40 tonnes ? Pourtant, tant de millions et de milliards ont été octroyés aux gens pour les aider !... Aujourd’hui, il nous faut revoir l’organisation et le fonctionnement de cet Épic Vanille. Si l’utilisation d’ombrières ne convient plus, supprimons les ombrières. Si on ne peut pas planter sur un tuteur en béton, supprimons les tuteurs en béton, et optons pour des tuteurs en bourre de coco, n’est-ce pas ? Si nous ne renouvelons pas nos techniques de culture de vanille, nous n’allons pas avancer. C’est pourquoi, j’espère que cette nouvelle restructuration va… Certes, elle n’aura peut-être pas encore d’impact pour l’année prochaine, mais au bout de la deuxième année, la situation de cet … devrait s’améliorer. De plus, l’Épic Vanille n’a pas le droit de vendre de la vanille alors qu’il possède un caractère commercial. Lorsque cette restructuration sera faite, on donnera l’autorisation à cet établissement de vendre non seulement des ombrières ou des lianes de vanille, mais également de la vanille ; et qu’il puisse soutenir nos vaniculteurs comme il le fait, et bien les accompagner dans leurs missions quotidiennes. Merci. (Applaudissements dans la salle.) Le président : Merci, Tapati. Y a-t-il d’autres interventions ? À toi, Madame. Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Bonjour. Lorsqu’on voit les comptes, effectivement, pour comprendre tous ces déficits, soit il faut subventionner plus, soit il faut trouver plus de moyens dans les recettes parce que quand on voit que pour 225 millions F CFP de subventions, rien qu’en charge de personnels, on a déjà utilisé 84%, on peut comprendre que soit ce n’est pas suffisant, soit il faut vendre plus de choses ou diminuer les charges. Et donc, il y a vraiment des réflexions à mener parce que, lorsque l’on regarde les comptes « Autres services extérieurs » qui flambent à plus de 163 %, ce sont des réflexions que… Tout à l’heure, j’entendais « le directeur fait quoi ? ». Ce sont des réflexions à mener de plus près pour éviter autant de déficits. Voilà, c’était une remarque que je faisais par rapport aux comptes. Le président : Merci, Thilda. D’autre intervenant, intervenante ? Non. Donc, la discussion générale est maintenant close. J’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs. M. Taivini Teai : Merci, Monsieur le président de séance. Merci à vous pour ces questions et interrogations. Je crois qu’il y a une chose sur laquelle on est tous d’accord — c’est immanquablement notre « or noir » enfin notre « or vert », notre « or noir » —, c’est cette nécessité que cet établissement ait un équilibre budgétaire excédentaire et pour y arriver — et pour répondre à Madame le maire de Hao —, un des leviers que nous avons, ce n’est pas d’augmenter la subvention, immanquablement, ce n’est pas de continuer à subventionner nos établissements, notamment un établissement public. Non, c’est d’augmenter nos recettes. L’augmentation de nos recettes. Les recettes actuellement qui sont générées par l’établissement Vanille de Tahiti, c’est la vente des lianes de vanille qui sont installées ensuite chez les propriétaires d’ombrières, c’est le service qui peut être apporté sur les développements de parasites, de champignons, fumagine, etc. et le suivi en effet des pesticides qui est très important. Je ne sais pas si je l’avais développé ici dans cette noble assemblée. En fait, la vanille n’est pas une plante comme les autres. Ce n’est pas une plante où d’un côté, vous avez des racines et d’un côté, vous avez les feuilles. Non, c’est une liane où, en fait, à chaque fois au côté opposé de la feuille, vous avez deux racines et le devenir des racines est double : si on a un substrat qui est dit inerte, comme c’était le cas avant de nos anciens qui cultivaient sur des arbustes, c’est-à-dire un tronc et c’est le cas qui a été développé par la précédente pratique, c’est-à-dire un tuteur en ciment, la racine devient fixatrice ; si, par contre, cette racine se pose sur un substrat organique, et là on va parler plutôt de puru ha'ari bourres de coco, à ce moment-là, la racine devient nourricière. Et on le sait tous, une plante pour arriver à se reproduire, elle doit avoir mangé suffisamment et elle doit avoir accumulé suffisamment de nutriments. Et donc, plus vous allez augmenter la possibilité pour cette liane de se nourrir, c’est-à-dire non pas d’avoir des tuteurs inertes en béton ou en autres matériaux mais des tuteurs qui sont faits de bourres de coco, eh bien à tout moment de la croissance, la liane de vanille va pouvoir se nourrir. Et du coup, si également vous savez qu’il faut un petit élément supplémentaire pour que les vanilles puissent bénéficier plus rapidement des éléments nutritifs qui sont dans la bourre de coco et que cet élément nécessaire c’est les mycorhizes, les champignons qui vont prédigérer cette bourre de coco, qui vont rendre accessible les nutriments plus facilement à la vanille ; et si vous savez qu’une croissance idéale de la vanille de Tahiti, c’est 28°C — au-delà, elle ralentit, en deçà des 19°C, elle ralentit et c’est pour cela qu’aux Australes, cela va moins bien ; bon après, je ne vais pas m’étendre sur le changement climatique —… Donc, si vous arrivez à contrôler l’humidité et la température, c’est-à-dire non pas d’avoir des ombrières, mais des serres, eh bien vous arrivez à faire en sorte que cette orchidée que l’on appelle la vanille produise tout le temps des fleurs. Et dans ce cas, c’est changer d’un mode agricultural qui était celui de nos anciens, où la vanille c’était, dans l’année, on avait le moment où on allait marier, le moment où on allait désherber et, en effet, cela ne générait pas tout de suite et tout le temps chaque mois des revenus, à une pratique agricole, où certes il va y avoir un moment de floraison important qui correspond à toutes les floraisons de toutes les ombrières, mais là c’est fois 5, fois 6, fois 7 au niveau du nombre de fleurs par mètres carrés et vous aurez tout le temps des fleurs et, au bout de neuf mois, ayant bouclé le cycle, tous les jours vous mariez, vous récoltez. Pour ce qui concerne l’Épic Vanille — c’est cette volonté que nous avons —, l’Épic Vanille a déjà une serre. Quand je parle d’une serre, ce n’est pas une ombrière ; lorsqu’il pleut, il ne pleut pas à l’intérieur. Donc l’Épic vanille va mettre en place cette technique de culture de la liane de vanille sous serre de façon à pouvoir générer sa propre production. Et vous avez parlé également du fait que la liane de vanille, dans toute son intégralité, a de la vanilline, a ses composés aromatiques. Cela va donc être également un des axes de la feuille de route de l’Épic vanille, c’est de racheter à nos vaniculteurs leur surplus de liane de vanille. C’est de le racheter lorsque, là, on a eu cette saison des pluies où il y avait plein de mains de gousses de vanille qui, à peine 8-10 cm, sont tombées parce qu’à cause de la pluie, cela les a fait pourrir ; de racheter, en fait, ces gousses de vanille immature et d’extraire les composés organiques qui sont à l’intérieur pour faire des extraits à base de vanilline. Un des grands défis qui va nous attendre, qui nous attend : finalement pour moi ce n’est pas la partie agricole, c’est la partie commercialisation. Il est important que nous trouvions, même si on le sait que notre vanille est connue, mais on doit contractualiser, avoir des contrats avec des acheteurs de vanille. Et une fois que l’on aura cela, oui j’en suis certain, notre établissement Vanille de Tahiti et nos vaniculteurs pourront travailler avec un bénéfice excellent. Et nos vaniculteurs — alors moi je ne les oublie pas ceux qui ont des ombrières —, on va mettre en place cette axe où on va soutenir le développement de petits tunnels de protection à l’intérieur des ombrières pour que lorsqu’il pleut, après avoir fait le mariage, ils ont des mains de vanille où ils ont 10, 15 gousses de vanille qui vont mûrir, eh bien que ces gousses de vanille verte ne pourrissent pas, donc ils vont tirer ces petites vanilles tunnels sous serre. Enfin, je n’invente rien, je ne fais qu’observer. Et cela, je l’ai observé lors de mon déplacement à Tahaa, à Raiatea chez un des vaniculteurs ombrières. On va les soutenir par rapport à cela. Je revois les éléments qui ont été posés. Également, un des accents pour moi qui doit conduire à sécuriser cette filière au niveau de la commercialisation… On le sait tous, on s’enorgueillit de dire « ah la vanille de Tahiti est la meilleure au monde ». Bon soit, certes, en effet, c’est la meilleure au monde parce que l’on peut la récolter mûre sur pied à la différence de la vanille de Madagascar où elle est recueillie verte et on la fait mûrir artificiellement. Néanmoins, on est dans un monde de normalisation et donc moi, je vais soutenir ce qui avait été initié mais qui, malheureusement, dans l’immédiat n’a pas été abouti : c’est la mise en place de cette AOP, de cette « Appellation d’origine protégée ». Et donc, pour revenir à ce terme « Vanille de Tahiti », c’est vrai qu’elle est produite essentiellement par les Îles-sous-le-vent, après elle est venue ici à Tahiti. Je pense qu’il ne faut pas changer le nom. Il ne faut pas changer ce nom « Vanille de Tahiti » parce que, derrière, il y a une équivalence qui est celle de son appellation. Tous les êtres vivants sur cette terre, on les appelle de façon à ce qu’il y ait un consensus pour tous les pays, pour tous les peuples, pour toutes les ethnies, ils sont appelés en latin ; et notre vanille, c’est vanilla tahitensis, et cela, personne ne pourra le changer. Mais c’est bien qu’on l’appelle « Vanille de Tahiti » et que l’on ait une appellation d’origine protégée sur notre vanille de Tahiti. C’est vrai que, dans l’immédiat, toutes les démarches qui ont été faites font que c’est surtout les Îles-sous-le-vent qui peuvent bénéficier de cette AOP — pourquoi ? — parce que ce sont eux qui produisent le plus et c’est aux Îles-sous-le-vent qu’ont été faites toutes les analyses génétiques et de compositions chimiques qui peuvent attester de la qualité, de la traçabilité de cette vanille. Moi, je pense aux Tuamotu, je pense aux Marquises, je pense aux Australes. Dans l’immédiat, la production n’est pas encore suffisante pour pouvoir les intégrer à cette AOP. Mais immanquablement, puisque l’établissement Vanille de Tahiti a livré des ombrières aux Marquises et certains dossiers sont encore en instance de suivi aux Australes, il y aura une production dans nos archipels éloignés. Qu’ils puissent intégrer ensuite l’AOP, mais ce sera en effet, d’un, une quantité suffisante de vanille produite ; et de deux, que cela corresponde au cahier des charges de l’AOP, c’est-à-dire un cahier des charges que l’on appelle organoleptique (taille, odeur, composition chimique). L’un des éléments que je voulais porter à la connaissance des élus, c’est qu’il est prévu que nous organisions cette année en 2024 un symposium sur la Vanille de Tahiti ici en Polynésie, et cela va permettre justement de faire se réunir pendant quelques jours des scientifiques, des commerçants, des législateurs sur notre vanille de Tahiti. Pour ce qui est des machines agricoles et leurs disponibilités, je crois qu’on en reviendra ensuite avec la CAPL mais c’est en effet quelque chose de… c’est un fait. Il y a une disparité d’utilisation par nos producteurs agricoles. Je n’ai pas la solution véritable, si ce n’est que, lors de mes déplacements, je dis aux agriculteurs « l’union fait la force », c’est-à-dire de se réunir en tant que coopérative parce que ce sera plus facile lorsque l’on a un gros groupe de demander au maire d’avoir l’intervention de la machine agricole qui est mis à disposition par la CAPL à la commune, que lorsque l’on est tout seul. Mais, même si tout le monde le sait que « l’union fait la force », et même si moi en tant que ministre je le dis, vous le savez aussi bien que moi, il y a après des difficultés familiales qui font, ou en tout cas dans certains villages, qui font que même si on sait que « l’union fait la force », des fois, on met du temps à l’accepter et finalement à se regrouper au bénéfice commun. Mais, je pense que c’est aussi de cette initiative que nous menons, de cette nécessité que nous menons, en tout cas moi que je mène au travers de mes déplacements de toujours rabâcher. J’étais un enseignant, donc répéter, répéter, répéter pour qu’au final les personnes mettent en place cela, ce n’est pas ce qui va me déranger dans le cadre de mes fonctions pendant la mandature qui nous est donnée d’exercer. Et oui, je suis d’accord avec vous les élus sur la simplification à adopter, la réforme à adopter sur les attributions d’aides parce qu’il y a — excusez-moi du terme — un saucissonnage, quoi ! Tu as raison, Tapati. On doit aller à la DAG pour avoir une attribution financière pour son ombrière alors que c’est l’ombrière pour l’Épic vanille. Wow, pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ? Donc cela va être l’effort que l’on va mettre dans les réformes et je reviendrai vers vous pour mettre en place ces réformes de simplification des attributions d’aides. Et pour que cela soit également efficace, moi j’attends beaucoup du recensement général agricole qui a commencé en août et qui s’est terminé le 18 décembre. La Direction de l’agriculture et l’ISPF sont en train de compiler tous les résultats — et les analyser — que l’on devrait avoir, j’espère bien, d’ici fin février, début mars. Pourquoi ? Parce qu’on le sait, ce recensement général agricole nous permettra d’avoir cette visibilité, lisibilité sur notre production agricole, sur l’efficacité surtout des aides qui ont été attribuées depuis 2017 dans ce secteur primaire. Il y a également — et là c’est une position ouverte que j’exprime — cet équilibrage budgétaire de l’Épic Vanille. Pour moi, il y a d’abord l’excellence des travaux qui ont été réalisés par l’Épic au niveau du centre de recherche et de valorisation de son centre génétique, avec la mise en place même de nouvelles variétés, la connaissance au niveau génomique des variétés de vanilla tahitensis pour lesquelles la Fusariose ne peut pas les attaquer, qui ont une protection naturelle contre les champignons. C’est, pourquoi pas, avoir une taxe affectée à l’Épic vanille qui serait une taxe affectée par rapport à la production de vanille tahitensis, de gousses de vanille tahitensis ? Pour l’instant, cela n’a jamais été fait, mais c’est une réflexion que je dois mener ensemble avec la directrice de l’EVT mais surtout avec les vaniculteurs pour voir quelle est leur position. D’abord, pour moi, le plus important c’est de répondre à leurs difficultés : difficultés techniques, difficultés de gestion. Pour cela, il y a bien entendu la Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire qui a mis en place un centre de gestion à partir de 2024. Il va y avoir également une association de développement des économies agroécologiques qui apportera ce soutien technique et de gestion, mais d’abord répondre aux difficultés avant de demander : « ah, on vous demande d’avoir une taxe affectée directement pour le fonctionnement de cette Épic Vanille ». Et oui, pour moi, c’est cette transformation de cet extrait des lianes de vanille, des gousses de vanille immature que les vaniculteurs actuellement doivent jeter, qui seraient repris par l’Épic vanille, qui seraient extraits et qui permettraient d’avoir un nouveau produit, des nouveaux produits, avec bien entendu des filières de commercialisation qui seront à mettre en place par l’établissement Vanille de Tahiti, mais qui pour moi sont nécessaires parce que la vanille n’est pas un fruit comme les autres. Ce n’est pas une mangue, ce n’est pas un pacaye (NDT, Inga feuilleei), on ne croque pas dedans. Tout ce que l’on souhaite avoir, c’est l’arôme vanille et donc c’est aller vers cette arôme vanille qui va être important et de donner ce potentiel à l’établissement Vanille de Tahiti. Voilà, je crois avoir fait le tour. Je relie mes notes, excusez-moi. Oui, je crois avoir fait le tour. Merci, Monsieur le président. Le président : Merci, Monsieur le ministre. Madame Pascale Haiti Flosse. Mme Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président. Bonjour, Monsieur le ministre. Merci pour toutes ces explications qui sont très techniques. On voit que vous connaissez bien ce secteur, surtout le domaine de la vanille. Je pense que l’interrogation qui se pose, qui a été posée bien sûr par notre collègue Tapati sur la commercialisation,… Je souhaiterais savoir, puisque vous continuez à financer, à aider les personnes qui souhaitent être équipées d’une serre de vanille dans l’ensemble des archipels (Marquises, Tuamotu, Australes), maintenant, quels sont vos objectifs ? Avez-vous un objectif précis pour 2024 ? Sachant qu’aujourd’hui nous exportons 42 tonnes de vanille, avez-vous un chiffre à nous donner ? Avez-vous des ambitions pour ce secteur ? Soixante tonnes de vanille peut-être pour 2024, et pour 2025 allons à 80 tonnes de vanille, pourquoi pas ? Uniquement, pas sur le produit transformé, mais sur la vanille elle-même. Premièrement. Et deuxièmement, la question a aussi été soulevée par notre collègue Tapati, sur la commercialisation. Puisqu’aujourd’hui nous savons que le Pays ne maîtrise pas la commercialisation de la vanille, ce sont des personnes de l’extérieur qui viennent, qui fixent les prix. Avez-vous des projets sur un prix fixé pour la commercialisation et centraliser l’achat de la vanille pour que l’on puisse la maîtriser et avoir un quota précis sur le nombre d’exportations et la commercialisation de la vanille pour mieux encadrer ce secteur ? Voilà mes deux questions. Je solliciterai que le ministre, si possible, soit précis. Merci. M. Taivini Teai : Excusez-moi de reprendre le chiffre, mais 2022, 42 tonnes, ce n’est pas 42 tonnes exportées, c’est 42 tonnes de vanille mûre produite. Sachant qu’il faut au moins 3 kilogrammes de vanille mûre pour avoir un bon kilo de vanille préparée, on tombe aux alentours de 12 tonnes à peu près de vanille qui ont été potentiellement exportée. Il me semble que ce n’est pas comme le cas de la perle. Je vais revenir après sur ma voie, ensuite, quantitative de production. Mais il me semble que ce n’est pas comme la perle où nous avons des acheteurs, des négociants qui viennent en Polynésie avec une carte de négociant, qui vont acheter chez des producteurs perlicoles la perle. Il me semble que pour la Polynésie, on a trois grands exportateurs qui exportent donc les gousses de vanille préparées. Eux, ils ont leurs diplômes de préparateur, certains mêmes ont des serres, et ils exportent à des sociétés par lesquelles ils ont maintenant développé des contrats de confiance aussi bien en métropole qu’aux États-Unis. La vision que j’ai moi, c’est de ne pas rentrer dedans, pas de venir en compétition avec nos producteurs actuels de vanille en gousse. L’Épic Vanille, moi je souhaite l’orienter vers un secteur qui est celui de l’extrait, parce que cela ne viendra pas en compétition avec nos producteurs. Je ne souhaite pas mettre un prix plancher parce que, force est de constater que lorsque l’Administration rentre dans les activités commerciales, ouh… L’Administration c’est l’Administration, même si c’est un Épic ! Et moi, je ne souhaite pas qu’en tant qu’administration, nous, nous légiférions sur un prix de base plancher de la gousse de vanille ! Non, la gousse de vanille est une matière première internationale ! Elle a son cours à elle. Ce sera aux producteurs-vendeurs d’aller contracter, d’aller démarcher des contrats bien entendu avec le soutien, avec l’aide de nous, le Pays, de l’Épic Vanille. C’est la raison pour laquelle on souhaite mettre en place un colloque, faire venir les étrangers chez nous pour leur montrer notre expertise, leur montrer notre professionnalisme, leur montrer la qualité de la vanille que nous produisons, pour ensuite développer ces marchés. Mais non, personnellement, je ne pense pas que cela soit une idée intéressante à mettre en place : avoir un prix plancher spécifique de rachat de la vanille. Par contre, il va se discuter bien entendu quelque chose avec l’Épic Vanille, avec les gousses de vanille immâtures. Cela immanquablement, sinon elles iraient à la poubelle. On va leur proposer un prix décent, bien entendu, mais on doit faire d’abord une étude de marché du coût de l’extraction pour que cela soit, finalement, équilibré dans les recettes de l’Épic. Si vous voulez, maintenant que j’aie une idée, quantitative cette fois-ci de production de la vanille de Tahiti 2024-2025, donc 2022, on le voit, on était à 41, 42 tonnes. Il se trouve que cette année 2023, les chiffres vont être peut-être à la baisse, les chiffres déclarés, les chiffres qui ont été récupérés par l’Établissement Vanille de Tahiti. Mais, il y a un gros effort qui a été fait par le Pays en installations d’ombrières. Donc, j’ai du mal à le dire, en fait, mais j’espère bien que l’on va au moins augmenter de la moitié, c'est-à-dire que l’on va passer de 40 à 60 tonnes pour l’année 2024-2025. Parce que, vous savez que le mariage se fait vers la période de juillet-août, il faut neuf mois, donc on aura les résultats vers mars-avril 2025, et que l’on soit vers les horizons des 60 tonnes. Voilà, j’espère avoir répondu précisément à vos questions. Le président : Merci, Monsieur le ministre. Monsieur Tapati. M. Tafai, Mitema Tapati : Oui, je reviens sur la question du prix de vente de la vanille. À mon avis, et comme cela a été rappelé précédemment, c’est le même cas de figure que pour notre perle. C’était comme si j’étais le propriétaire d’un bien, mais c’est une autre personne qui en fixe le prix. C’était comme si le vaniculteur n’était plus propriétaire de sa vanille au moment de la commercialisation, et que c’était à autrui de décider : « voici le prix de ta vanille ». Je pense qu’il faut soutenir nos vaniculteurs dans la mise en place peut-être de leurs coopératives pour qu’ils puissent gérer car… Pourquoi le prix de la vanille, ou celui de la perle, fluctue entre hausse et baisse ? Il monte puis redescend. Cela s’explique par le fait que les vaniculteurs ne sont pas propriétaires de leurs vanilles. Ce sont les grossistes, les négociants, les…, c'est-à-dire ceux qui n’ont pas souillés leurs mains de terre, qui déterminent le prix. Le ministre a raison lorsqu’il dit qu’il serait préférable que le Pays ne rentre pas dans cette affaire, mais qu’on les aide. Nous devons aider les vaniculteurs pour éviter qu’ils ne se fassent avoir par les négociants. C’est mon avis. Nous devons parvenir à… Nous ne devons pas non plus les abandonner sur ce point. Voilà ma position. Le président : Merci, Tapati. Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Pas d’autres interventions. Alors nous passons à l’examen de la délibération. Pour ce dossier, je vous propose d’appliquer la procédure d’examen simplifiée. Êtes-vous d’accord ? Vous êtes d’accord. Donc en l’absence d’amendement, je mets aux voix l’ensemble de la délibération. L’ensemble de la délibération est adopté à l’unanimité. Merci. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf | ||||
