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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1702 CM du 25 septembre 2024

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1702 CM du 25 septembre 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'octobre 2024
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 109 du 27/09/2024 à la page 17813

NOR : DAE24202769AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1471 CM du 28/08/2024 (texte abrogé)
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