Arrêté n° 1 MER/PRL du 04/01/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1 MER/PRL du 4 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 30 MPP du 6 décembre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Lowina Angèle Teraiefa Salmon (exploitant n° 378) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 114 Télécharger :Texte modificatif : |
