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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1736 CM du 26 septembre 2024

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1736 CM du 26 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1848 CM du 18 octobre 2023 modifié relatif à la composition de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)

Paru in extenso au JOPF n° 111 du 02/10/2024 à la page 18336

NOR : DAS24202854AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1848 CM du 18/10/2023
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