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Présidence Arrêté n° 2206 PR du 3 octobre 2024 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 19 819 m², sis au droit des parcelles cadastrées commune de Ra'iātea, commune associée d'Uturoa, section AO n° 168 et n° 169, au profit de la direction de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 114 du 09/10/2024 à la page 18925 NOR : DAF24513331AP-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
