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Arrêté n° 1 MSA du 10/05/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1 MSA du 10 mai 2006 portant délégation de signature du ministre des sports et de l'artisanat à M. Vairupe Perez, chef du service de la jeunesse et des sports

Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1652

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 18 MTS du 12/05/2005 (texte abrogé)
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