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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1797 CM du 8 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1481 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions, pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé RSMA, Notre victoire : Votre réussite

Paru in extenso au JOPF n° 115 du 11/10/2024 à la page 19095

NOR : ADN24202785AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1481 CM du 31/08/2023
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