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Arrêté n° 1 VP du 17 janvier 2007 portant délégation de signature du vice-président, ministre du développement communal, chargé de la politique de la ville, à Mme Fatima Chouicha-Lachaize, directrice de cabinet Paru in extenso au JOPF n° 4 du 25/01/2007 à la page 252 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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