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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1828 CM du 10 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises pour financer les dépenses relatives au voyage scolaire aux Marquises

Paru in extenso au JOPF n° 117 du 16/10/2024 à la page 19424

NOR : SDR24202176AC-1

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