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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1833 CM du 10 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 951 CM du 15 juillet 2015 relatif à l'amortissement des immobilisations de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 117 du 16/10/2024 à la page 19431

NOR : DBF24202944AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 951 CM du 15/07/2015
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