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Arrêté n° 2379 PR du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 4426 MED du 16 avril 2020 modifié autorisant l'affectation des divers remblais constituant le site de Vaipoopoo, cadastrés commune de Punaauia, au profit de la direction des ressources marines

Paru in extenso au JOPF n° 119 du 23/10/2024 à la page 19677

NOR : DAF24514157AP-1

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