Présenté par M^me et M. les représentants Hinamoeura Morgant-Cross et Allen Salmon

Le président : Dossier n^o 1 : rapport n^o 5-2024 relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet. Madame la ministre.

M^me Vannina Crolas : Monsieur le président de la commission permanente, Madame la secrétaire générale, Mesdames et Messieurs les élus du peuple polynésien, bonjour à toutes et à tous en cette nouvelle matinée. Veuillez recevoir nos excuses… Ah ! Monsieur le Président est arrivé. Je lui cède donc… Monsieur le Président est en charge de ce dossier.

M. Moetai Brotherson : Mes salutations à toutes et à tous. Veuillez m’excuser, j’ai été quelque peu retardé au CÉSEC pour une affaire.

Monsieur le président de la commission permanente, Mesdames et Messieurs les représentants, Mesdames et Messieurs du public, bonjour.

Vous êtes saisis ce matin d’un projet de loi qui a été présenté et débattu en commission des institutions le 6 février dernier, laquelle commission a rendu un avis favorable à l’unanimité. Nous avions également rendu un avis favorable concernant ce projet de texte.

De manière générale, la France passe des accords de défense et de statut des forces avec plusieurs pays dans le monde, démontrant les capacités de coopération existantes entre l’armée française et les différentes armées des pays concernés par ces accords. Celui que nous étudions aujourd’hui reprend la forme classique en la matière.

L’assemblée de Polynésie a toujours émis un avis favorable à ces accords de coopération dans la mesure où leur mise en œuvre se déroulait sur des théâtres d’opération très éloignés du pays et que leurs incidences sur les compétences de notre pays étaient inexistantes.

La particularité du présent accord réside dans le fait qu’il est passé entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, un pays qui se situe dans notre environnement régional, dans le Pacifique. Or, dans le Pacifique, ce sont les forces armées de Nouvelle-Calédonie qui portent essentiellement cette coopération avec les forces armées de Papouasie-Nouvelle-Guinée, et non la Polynésie française.

Cependant, dans le cadre des exercices Marara, qui ont lieu tous les deux ans entre les forces armées françaises et certaines forces armées du Pacifique et du monde (Nouvelle-Zélande, Australie, États-Unis d’Amérique) en Polynésie française, les militaires papous peuvent être invités à se joindre à l’exercice. Mais ils n’importent pas de matériels ayant vocation à bénéficier d’exonération de droits et taxes. Ainsi, les compétences de la Polynésie française en matière douanière et fiscale ne sont pas empiétées.

Les probabilités que ces dispositions fiscales et douanières aient vocation à s’appliquer en Polynésie française sont faibles, avec en toute hypothèse une incidence toute aussi faible sur les finances du Pays.

Étant très attaché aux valeurs de démocratie et de défense des droits de l’homme, nous ne pouvons que féliciter l’abolition de la peine de mort en Papouasie-Nouvelle-Guinée qui a permis de reprendre les négociations sur cet accord de coopération qui était suspendu depuis 2013.

La France, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Polynésie française collaborent également au sein de diverses instances régionales. Ainsi, lors du dernier sommet des ministres de la défense du Pacifique Sud (dont font partie la France, la Papouasie, l’Australie, le Chili, Fidji, la Nouvelle-Zélande et Tonga) qui s’est déroulé à Nouméa en décembre 2023, ayant dû décliner l’invitation physique, j’ai cependant partagé un message sur la lutte contre la pêche illégale, les luttes contre les changements climatiques et aussi des opérations humanitaires suite à des catastrophes naturelles qui sont au cœur de nos coopérations multilatérales dans notre région Pacifique.

Sur l’économie générale de ce projet de loi, je rappelle donc que nous partageons l’avis favorable unanime rendu par la commission des institutions de votre assemblée.

Merci bien. Que l’amour règne.

Le président : Je demande au rapporteur, Monsieur Allen Salmon, de faire une présentation du rapport. Monsieur le conseiller.

M. Allen Salmon : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le Président du Pays, Mesdames et Messieurs les ministres ici présents, ainsi qu’à tous vos techniciens qui vous accompagnent, bonjour. À vous Monsieur le président Oscar Temaru, ainsi qu’à tous les membres de cette commission permanente, merci pour cette rencontre en cette matinée.

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces a été signé à Port-Moresby, le 31 octobre 2022.

Cet accord a pour objet de régir le statut des forces françaises en Papouasie-Nouvelle-Guinée et, inversement, celui des forces papouasiennes en France. La coopération en matière de défense avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée est conduite par les forces armées en Nouvelle-Calédonie.

En termes d’architecture générale et de stipulations, cet accord est conforme aux accords de même nature conclus entre la France et ses partenaires.

Il fixe l’ensemble des modalités de la coopération entre les parties concernées et a notamment pour objectif de renforcer la coopération entre les forces armées en donnant un cadre juridique fiable, exhaustif et moderne aux activités menées.

Si la Polynésie française est concernée au titre de ses compétences en matière douanière et fiscale, il est cependant peu probable que ces dispositions aient à s’appliquer en Polynésie française avec, en toute hypothèse, une très faible incidence sur les finances du Pays.

Il convient de signaler en outre que l’assemblée avait rendu un avis favorable sur plusieurs projets de loi autorisant l’approbation d’accords similaires avec la Guinée, la Nouvelle-Zélande et le Mali en 2015, le Nigéria en 2017, Maurice et le Qatar en 2021.

Au regard de ces éléments, la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes, réunie le 6 février 2024, propose donc à l'assemblée de la Polynésie française d'émettre un avis favorable au projet de loi présenté.

Le président : Avant de passer à la suite, Monsieur le Président, chers membres du gouvernement, chers élus du peuple, j’ai demandé ce matin à ce que l’on apporte le drapeau de nos frères de Kanaky ici. Je demande à ce qu’il soit apporté ici pour témoigner de notre profonde tristesse et peine vis-à-vis de ce qui se passe actuellement en Nouvelle-Calédonie et pour dire à l’État français de ramener à César ce qui appartient à César. C’est au XVIII^e siècle qu’ils ont parcouru le monde en passant par l’Afrique, l’Asie, partout, et même ici également, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, pour s’accaparer des territoires. C’est cela la vérité : pour s’accaparer des terres ! Et ce fut le cas aussi ici, chez nous. Ce sont des pillards. Ramenez les terres du peuple kanak entre les mains du peuple kanak. C’est ce que demande ce peuple, c’est leur souhait. Par conséquent, je demande à ce que l’on apporte ce drapeau ici, pour leur apporter notre soutien dans cette lutte que nous partageons.

Merci bien.

Parmi les membres de la commission permanente, s’il y a des gens qui souhaitent intervenir, vous avez un temps de parole de 10 minutes. Nous allons continuer comme cela.

La parole est à vous. Teumere, bonjour.

M^me Teumere Atger-Hoi : Bonjour, Monsieur le président-fondateur, Madame la secrétaire générale. Bonjour, Monsieur le Président de la Polynésie française. Madame la ministre, Monsieur le ministre, les collaborateurs, mes chers collègues élus à l’assemblée, Mesdames, Messieurs de la presse qui sont sortis momentanément, bonjour et merci pour cette rencontre matinale.

Aujourd’hui, nous sommes réunis pour discuter du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République et celui de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Ce projet de loi s’inscrit dans la lignée des accords précédemment approuvés avec la Nouvelle-Zélande, la Guinée, le Mali, le Nigéria, et plus récemment avec Maurice et le Qatar, témoignant ainsi de notre engagement commun à renforcer la sécurité et la stabilité internationales.

Nous avons pris du temps pour finaliser cet accord, étant donné que des négociations avaient déjà eu lieu en 2013 à la demande des autorités papouasiennes. Cependant, nous avons jugé essentiel d’attendre l’abolition de la peine de mort sur leur territoire, le 20 janvier 2022, afin de garantir un cadre juridique protecteur pour nos forces déployées.

En instaurant un cadre solide et adapté, nous facilitons la mobilité, le soutien logistique des effectifs mobilisés. En outre, cette coopération repose sur des principes de réciprocité, respectant ainsi pleinement la souveraineté de cet État indépendant et de notre territoire.

L’importance de cet accord réside également dans sa capacité à promouvoir une collaboration plus étroite dans des domaines clés tels que la formation militaire, le maintien de la paix et l’assistance humanitaire, renforçant ainsi notre capacité collective à faire face aux défis divers.

Bien que l’accord soit principalement conçu pour réguler le statut des forces françaises et papouasiennes sur les territoires respectifs, en facilitant leur déploiement et en offrant un cadre juridique sécurisé pour le personnel déployé, il a également une portée sur l’ensemble du territoire français, y compris les collectivités territoriales d’Outre-mer telles que la Polynésie française.

En effet, en l’absence de stipulation spécifique sur le champ d’application territorial, l’accord s’applique sur tout le territoire français, ce qui signifie que les dispositions relatives, par exemple, aux exonérations à l’importation de certains biens ou aux marchandises nécessaires aux missions des unités mobilisées, s’appliquent également en Polynésie française.

Je tiens à souligner le rôle crucial de la Polynésie française dans ce contexte, notamment en raison de ses compétences douanières et fiscales, qui contribueront à garantir l’efficacité de cet accord.

En application de ces stipulations douanières et fiscales, nous serons ainsi amenés à envisager des exonérations pour l’importation de matériels destinés exclusivement à l’usage des forces, de même que pour les effets et mobiliers personnels dans certaines conditions.

Néanmoins, il convient de noter que ces mesures auront probablement une très faible incidence sur les finances du Pays.

Ainsi, malgré les changements spécifiques apportés au traitement douanier et fiscal pour le soutien des activités de défense, ces modifications ne devraient pas avoir un impact significatif sur l’économie ou les recettes publiques de la Polynésie française.

Par conséquent, l’engagement de la Polynésie française dans cet accord se traduit par une collaboration en matière de défense plus fluide et régulier, tout en maintenant un impact financier minimal.

Je vous invite donc à approuver ce projet de loi, convaincu que cet accord représente une avancée majeure pour notre défense commune et pour la sécurité dans le Pacifique Sud.

Je vous remercie pour votre attention.

Merci bien.

Le président : Merci. Y en a-t-il qui veulent intervenir ? Oui, Madame Tepuaraurii, vous avez la parole.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président de la commission permanente et président-fondateur. Monsieur le Président du Pays, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants élus de l’assemblée, les collaborateurs, Madame la secrétaire générale, ainsi qu’aux internautes qui nous suivent, recevez mes chaleureuses salutations en cette nouvelle matinée.

Comme les précédents intervenants, Monsieur le président, le rapporteur et notre intervenante précédente viennent de le dire, effectivement cet avis qui nous est demandé est un avis donc qui a été rendu favorable pendant la commission des institutions. Évidemment, nous suivrons cet avis également puisque, comme il a été rappelé, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, même si nous n’avons pas de lien direct avec elle et qu’il n’y a pas d’échanges commerciaux avérés réellement, a quand même une place importante dans la zone indopacifique puisque c’est quand même le troisième plus grand État insulaire du monde avec 462 840 km².

On sait quelle importance la France donne à l’axe indopacifique ; on sait aussi que la Papouasie-Nouvelle-Guinée n’est pas courtisée que par la France, mais aussi par les États-Unis qui — comme cela a été rappelé en commission —, a une gigantesque base avancée pour ses troupes avec six ports et aéroports. Donc, il y a un large déploiement militaire dans cette zone.

Effectivement, nous ne sommes pas en contact directement, mais quand même, il est vrai que pour la paix — cela vient d’être dit —, c’est important de pouvoir compter sur une bonne coopération. C’est vrai quand même que cette convention a mis plus de 10 ans à être rédigée mais bon, réjouissons-nous qu’enfin ce soit fait et qu’il y ait donc 20 articles aujourd’hui qui nous soient proposés. Et donc, évidemment ces articles portent sur les conditions d’entrée et de séjour du personnel qui serait susceptible d’être accueilli pour une période donnée avec la réciprocité qui s’impose dans l’un des deux pays signataires, y compris la Polynésie. Donc, nous devons veiller effectivement aux conséquences qui peuvent résulter sur les dispositions fiscales et douanières, mais le Président l’a bien précisé, elles sont très, très faibles, voire quasi inexistantes. Mais bon, effectivement, il y a les exercices Marara qui peuvent parfois ouvrir une petite brèche, mais bon, voilà, toute petite.

Et donc, pour toutes ces raisons, évidemment on ne peut que soutenir cet avis favorable qui a été rendu par la commission.

Merci.

Le président : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?... Oui, Monsieur le pasteur, la parole est à vous.

M. Tafai, Mitema Tapati : Bonjour à tous. Monsieur le président, Monsieur le Président du gouvernement polynésien, chers ministres, bonjour. Mes salutations pour notre rencontre en cette matinée. J’adresse aussi mes chaleureuses salutations au peuple calédonien-kanak qui lutte pour son indépendance et sa légitimité en tant que peuple sur la terre (NDT, le « Caillou ») que leur ont léguée leurs ancêtres.

Je n’ai pas d’avis sur les décisions prises par la commission législative. Le seul point qui me laisse quelque peu perplexe, pour nous qui examinons cet avis ce matin, c’est qu’il s’agit ici d’un accord entre deux états indépendants : le Gouvernement de la république française, d’une part, et le Gouvernement indépendant de Papouasie Nouvelle-Guinée, d’autre part. Et nous voici, un groupe de personnes qui, soi-dit en passant, vit sous un régime colonial — le Polynésien emploie l’expression de « mangeur de sciure de bois » et il y a bel et bien un insecte qui se nourrit de sciure de bois pourri…— et c’est à nous de délibérer et à qui l’on demande de donner un avis sur un accord entre ces deux grandes nations ! C’est ce point que je voudrais… Néanmoins, je les remercie quand même de l’intérêt qu’il nous porte et de prendre en compte notre avis. Si l’on figurait dans cet accord, à passer, avec le Gouvernement de la Papouasie Nouvelle-Guinée, là, son niveau aurait été différent, tout comme son sens, son impact, sa valeur, sa qualité. Nous serions alors maîtres de notre zone maritime, de notre territoire, … mais ce n’est hélas pas le cas. À mon avis, nous soumettrons probablement notre avis aujourd’hui et, ensuite, ce sera fini, l’accord sera passé entre ces deux états indépendants qui nous gouvernent.

C’est tout ce que j’avais à dire. Merci.

Le président : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?

Je suis un peu confus au vu des interventions que nous venons d’entendre sur cet accord avec la Papouasie Nouvelle-Guinée, elle qui a été menée vers l’indépendance par Monsieur Michael Somare depuis 1975 et ce jusqu’à aujourd’hui. On dit et l’on se vante du fait — et c’est ce que j’ai retenu — qu’il n’y ait plus la peine de mort dans notre pays et en France. Pourtant, ils savent que même s’il n’y a plus la peine de mort, notre peuple continue à mourir des radiations de la bombe nucléaire dans notre pays depuis je ne sais combien d’années maintenant. Et le pire, ce sont les dépenses astronomiques liées aux soins apportés à notre population ! C’est eux qui sont à l’origine du problème, mais c’est à nous d’assumer les dépenses ! Voici une suggestion, Monsieur le Président du Pays : laissons-les donc assumer toutes les dépenses !

Que s’est-il passé, lors des années précédentes, et quand le Covid est arrivé et nous a contaminé ? Qui a provoqué cette catastrophe ? C’est eux ! Je l’avais signalé au secrétaire général du haut-commissaire, qui m’avait rappelé que la santé était une compétence du Pays (NDT, gouvernement de la Polynésie française) ». Je lui ai répondu : « Effectivement, mais la protection d’une population, c’est de la compétence d’un État. Or, nous ne sommes pas un État. Nous sommes une collectivité d’État. Ces dépenses, c’est vous qui devriez les assumer ! »

Ils sont venus me parler de la population de Faaʹa en me disant qu’il n’y avait plus de place à Toahotu du fait que tout était plein et qu’il fallait se rapprocher des confessions religieuses pour placer les habitants de Faaʹa dans les maisons de réunion. Je leur ai répondu que « ni les pasteurs ni les diacres n’ont fait d’études de médecine pour prendre soin des patients. S’il n’y a plus de place là-bas, je placerai mes administrés à l’hôtel Beachcomber, mais c’est vous qui règlerez ». On se trompe sur ce point : c’est nous qui assumons ces dépenses, et ce sont des milliards et des milliards ! Ils doivent nous rembourser la dette qu’ils ont à la CPS, mais aussi celle-là.

Voilà, c’est la réflexion que je me fais.

A-t-on fini avec les interventions, ou voulez-vous rajouter quelque chose ?

Nous passons au vote.

Je demande au gouvernement de répondre aux interventions des orateurs.

M. Moetai Brotherson : Je ne vais pas vraiment faire de réponse puisqu’on a une belle unanimité sur ce dossier.

Simplement faire une remarque sur ces avis qu’on nous demande sur des accords finalement bilatéraux entre la France et un certain nombre d’États. Parfois, l’on nous demande notre avis alors que les accords sont déjà signés ou sont sur le point d’être signés.

Ensuite, la remarque a été faite notamment par Mitema, a priori ce sont des accords passés entre la France et ces pays. Mais, je pense qu’il faut se projeter un peu plus loin parce que ces pays, le jour où nous serons indépendants, il faudra que nous réfléchissions à nos relations avec ces pays.

Aujourd’hui, c’est vrai que nos échanges commerciaux et nos échanges généraux avec la Papouasie Nouvelle-Guinée sont assez limités. Il ne tient qu’à nous de les développer. J’ai visité ce pays en accompagnant le président Macron l’an dernier. J’ai depuis tissé des liens très forts avec Monsieur Marape qui est le Premier ministre de PNG que j’ai revu au forum du Pacifique.

La Papouasie Nouvelle-Guinée est un pays riche, très fascinant, parce que, quand vous posez par exemple la question au Premier ministre « quelle est la population de la Papouasie Nouvelle-Guinée ? », il vous répond : « Entre 8 et 17 millions. » Entre 8 et 17 millions. Pourquoi ? Parce que 60 % du territoire est encore inaccessible. Forcément, vous ne pouvez pas faire un décompte (Rire.) exact et facile de la population. C’est aussi un pays très, très riche : ils ont à peu près tous les minerais dont vous pouvez rêver, ils ont Total qui est en train de construire sa deuxième plus importante installation de gaz dans le monde. Et donc, c’est un pays qui a un très, très fort potentiel et, en tout cas, son actuel gouvernement est dans un état d’esprit que je trouve intéressant. L’état d’esprit qui les anime est de dire : nous sommes un peu, de par notre superficie, de par les ressources dont nous disposons, nous sommes un peu aujourd’hui les grands frères de la région. Et dans beaucoup, beaucoup de domaines, ils sont demandeurs de plus de coopération et de pouvoir nous assister.

J’évoquais le sujet avec un peu d’ironie peut-être, mais lors d’une réunion que nous avons eue autour des Jeux olympiques, parce que l’on parlait après des Jeux du Pacifique, puisque très clairement le premier ministre de la Papouasie-Nouvelle-Guinée nous propose de nous aider à financer les Jeux du Pacifique, certaines infrastructures. Je ne parle pas de prêt, je parle de financement. Donc la question en retour qu’on pose à l’État, c’est de dire « les Jeux du Pacifique qui vont accueillir tous les pays du Pacifique dans une collectivité territoriale encore française aujourd’hui, l’État peut-il décemment se permettre d’accepter que ce soit la Papouasie-Nouvelle-Guinée qui vienne les financer ? » Et donc, cela pose la question de la participation de l’État au financement de ces Jeux.

Et donc, vous voyez, je pense qu’il faut, à chaque fois qu’on examine ces accords — nous en tout cas, ceux qui sont pour l’indépendance —, il faut se projeter au-delà du carcan actuel qui est le nôtre, au-delà du cadre statutaire et constitutionnel qui est le nôtre et nous dire « quand nous serons indépendants, quel type de relation nous voulons avoir avec ces pays ?»

Voilà, c’est la seule remarque que je voulais faire. Merci.

Le président : Merci bien, Monsieur le Président.

Nous passons à l’examen de l’avis. La discussion est ouverte.

Y a-t-il des interventions ? Nous passons au vote. Qui est pour ? À l’unanimité. Merci.

L’avis est donc adopté.