Rapport n° 120-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Hakahau - Ua Pou et affectation de son résultat

Présenté par M. le représentant Heinui Le Caill

Rapport n° 122-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du lycée d’uturoa - raiatea et affectation de son résultat

Présenté par M. le représentant Mike Cowan

Rapport n° 123-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du collège de rangiroa et affectation de son résultat

Présenté par M. le représentant Edwin Shiro-Abe-Peu

Rapport n° 128-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du collège de mataura - tubuai et affectation de son résultat

Présenté par Mme la représentante Maite Hauata Ah-Min

Procédure d’examen simplifiée

Le président : Nous passons au dossier 8 : rapport n^o 120-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du collège de Hakahau à Ua Pou et affectation de son résultat.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet. Il n’y a pas d’intervention du gouvernement ?

Je demande au rapporteur, Monsieur Heinui Le Caill, de faire une présentation du rapport.

Vous avez la parole, Monsieur le conseiller.

M. Heinui Le Caill : Merci, Monsieur le président.

À la rentrée 2020, le Collège de Hakahau disposait de 22 postes pour les personnels non enseignants (- 0,5 poste par rapport à l’année précédente) et de 19 postes d’enseignants, soit un total de 41 postes.

Il faut toutefois souligner qu’une des contraintes majeures du collège est l’instabilité de l’équipe enseignante. En effet, 75 % des enseignants ont moins de deux ans d’expérience dans l’établissement, ce qui n’est pas idéal pour la mise en place de projets pédagogiques. Ce constat s’explique notamment par l’isolement géographique de Ua-Pou, la difficulté de se loger sur l’île ainsi que les procédures de remplacement elles-mêmes.

Les effectifs scolaires sont quant à eux restés stables entre la rentrée 2019 et la rentrée 2020, avec une légère augmentation de deux élèves pour un total de 187 élèves. L’établissement enregistre 92 % d’élèves boursiers, dont 100 % des élèves inscrits au CETAD. La grande majorité des élèves vivent à Ua-Pou. Par ailleurs, le collège accueille 70 élèves en internat soit 38 % des effectifs totaux.

À l’entrée en 6^e, 35 % des élèves ont un niveau satisfaisant en français et 20 % en mathématiques, ce qui est inférieur à la moyenne territoriale.

S’agissant du taux de réussite au DNB en série générale et technologique, il augmente de plus de 35 % par rapport à la session de 2019 et s’établit à 100 %. En série professionnelle, le taux de réussite au DNB atteint 60 %. Toutefois, ces résultats sont à nuancer par le fait qu’aucune épreuve orale ou écrite ne s’est tenue à cause de la crise sanitaire.

Concernant l’orientation post-3^e, 20 % des élèves s’orientent vers une 2^nde générale et technologique, 50 % vers un baccalauréat professionnel et 30 % en CAP. La moitié reste aux Marquises tandis que l’autre migre vers Tahiti.

Quant aux Certificats polynésiens d’aptitude professionnelle (spécialités « Métiers polyvalents du bâtiment et « Petite et Moyenne hôtellerie), le collège a enregistré un remarquable taux de réussite à hauteur de 86 % pour la spécialisation « Métiers polyvalents du bâtiment (PB) » et à hauteur de 100 % pour la spécialisation « Petite et Moyenne hôtellerie ».

Au niveau du compte financier de l’établissement, les subventions s’élèvent à 34,240 millions F CFP et représentent plus de la moitié des moyens financiers de fonctionnement du collège. Ses ressources propres, s’établissant à 13,552 millions F CFP, représentent plus du quart de ces moyens financiers.

En section d’investissement, aucune recette ni aucune dépense n’a été enregistrée.

En section de fonctionnement, les recettes atteignent 50,272 millions F CFP et les dépenses s’établissent à 47,805 millions F CFP, soit un résultat de fonctionnement excédentaire de 2,466 millions F CFP.

Le fonds de roulement s’établit à 5,595 millions F CFP à la clôture de l’exercice budgétaire et augmente de 2,631 millions F CFP par rapport à l’exercice précédent. Par conséquent, le nombre de jours en fonds de roulement augmente également et passe de 22 jours en 2019 à 42 jours en 2020.

Le présent projet de délibération a été examiné en commission le 4 décembre 2023 et a suscité des échanges ayant permis à la commission d’aborder les points suivants :

– les difficultés financières de l’établissement se caractérisant par l’absence de programme d’investissement depuis plusieurs années et une faible trésorerie ;

– les préoccupations de sécurité qui concernent la cantine scolaire, menaçant de s’effondrer, et les travaux prévus en 2024 pour pallier cette situation ;

– la mobilisation de l’équipe éducative et des parents afin de motiver les élèves à poursuivre leur formation.

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports propose à l’assemblée d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci.

Le président : Monsieur Mike Cowan, vous avez la parole.

M. Mike Cowan : Monsieur le président, Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs et chers collègues élus, bonjour.

Par lettre n^o 7835/PR du 3 novembre 2023, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du Lycée d’Uturoa – Raiatea et affectation de son résultat.

En 2021, le Lycée d’Uturoa – Raiatea disposait de 133 postes répartis en 70 postes pour le personnel non enseignant et 63 postes pour le personnel enseignant, soit, par rapport à l’année précédente, deux postes supplémentaires pour le personnel non enseignant et 3 postes en moins pour le personnel enseignant.

Au niveau des effectifs scolaires, ceux-ci s’établissaient à 809 élèves contre 856 élèves l’année précédente, soit une baisse de 47 élèves (-5,5 %) liée principalement à l’ouverture du lycée Ihi-Tea no Vavau de Bora Bora et une baisse démographique.

S’agissant des taux de réussite de l’établissement, les résultats au DNB se maintiennent dans l’ensemble et sont supérieurs à la moyenne de Polynésie. Les résultats du baccalauréat maintiennent, dans l’ensemble, des taux de réussite proches des résultats globaux académiques et nationales.

Enfin, pour l’exercice 2021, les subventions représentaient plus des trois cinquièmes (3/5) des ressources de l’établissement. Les ressources propres, essentiellement composées des produits du service de restauration et d’hébergement, représentaient quant à elle plus du quart des moyens financiers du lycée.

En section d’investissement, les recettes s’élèvent à 1 286 862 F CFP et les dépenses à 3 813 633 F CFP.

En section de fonctionnement, les recettes atteignent 142 695 869 F CFP et les dépenses s’établissent à 150 807 091 F CFP ; soit un résultat de fonctionnement déficitaire de 8 111 222 F CFP.

Le fonds de roulement passe donc de 32 375 461 F CFP en 2020 à 23 257 654 F CFP à la clôture de l’exercice budgétaire 2021, représentant 57 jours de fonctionnement.

Le présent projet de délibération a été examiné en commission le 5 décembre 2023 et a suscité des échanges ayant permis à la commission d’aborder les points suivants :

– le besoin d’une restructuration profonde des bâtiments a été évoqué. Le bâti se trouve, en effet, dans un état de vétusté avancé et nécessite de nombreux travaux de maintenance ;

– en termes d’effectifs scolaires, il est soulevé l’impact immédiat de l’ouverture du lycée de Bora bora sur le nombre d’élèves qui fréquentent le Lycée d’Uturoa-Raiatea. Toutefois, celui-ci continue d’accueillir des élèves du bassin voisin ;

– concernant le climat social général au sein de l’établissement, il est soulevé que l’adoption d’un arrêté municipal destiné à pénaliser les bagarres, par le biais d’une amende, a permis de limiter les rixes entre élèves et d’impliquer davantage les familles ;

– enfin, le ministère a déployé le « pacte enseignant » en Polynésie française, destiné à financer des actions nouvelles et des primes de responsabilités nouvelles à destination des enseignants. Près de 27 enseignants de l’établissement sont impliqués dans cette démarche.

Examiné en commission le 5 décembre 2023, le présent projet de texte a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci.

Le président : Messieurs les membres de la commission permanente, vous avez la parole.

Ah, je m’excuse ! Monsieur Edwin Shiro-Abe Peu, vous avez la parole. Excuse-moi ! La parole est à vous.

M. Edwin Shiro-Abe Peu : Merci, président. Bonjour tout le monde.

Par lettre n^o 7836/PR du 3 novembre 2023, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Rangiroa et affectation de son résultat.

Pour rappel, cet établissement public d’enseignement s’établit sur cinq sites : le Collège de Rangiroa en REP+ situé à Avatoru ; le CETAD situé à Tiputa, le GOD implanté à Manihi et les élèves du 3^e cycle accueillis à Fakarava et Arutua. Il accueille des élèves en provenance de 14 atolls et dont près de 40 % sont hébergés en internat.

L’établissement disposait de 90 postes pour l’exercice 2020 répartis en 48 postes de personnel non enseignant et 42 postes de personnel enseignant, soit deux postes en moins par rapport à l’exercice précédent.

Les effectifs scolaires de l’ensemble de l’établissement diminuent en 2020 avec une baisse de 15 élèves pour un total de 451.

À l’entrée en 6^e, 27 % des élèves ont un niveau satisfaisant en français et 24 % en mathématiques, ce qui est inférieur à la moyenne territoriale.

Le taux de réussite au Diplôme national du brevet (DNB) enregistre une augmentation de six points pour la série général et technologique mais une diminution de cinq points pour la série professionnelle. Ces taux s’établissent respectivement à 81,2 % et 52,3 %. Ainsi, l’établissement comptabilise 51 mentions au titre du DNB série générale et technologique, dont 12 mentions Très Bien, et trois élèves avec mentions au DNB professionnel. À noter que la session 2020 du DNB fut particulière avec des résultats basés sur le contrôle continu, qui sont donc à prendre avec prudence. Effectivement, il n’y a pas eu d’épreuves ponctuelles écrites et orales.

Le taux de réussite au Certificat Polynésien d’Aptitude Professionnelle (CPAP), pour les deux options proposées, à savoir « Petite et Moyenne Hôtellerie » et « Polyvalent du bâtiment », égale l’exercice précédent avec de nouveau 100 % de réussite.

Au niveau des moyens financiers, les subventions représentent plus de la moitié des moyens financiers de fonctionnement du collège et ses ressources propres en représentent presque le tiers.

L’année 2020 se clôture sur un résultat de fonctionnement déficitaire à hauteur de 593 458 F CFP s’expliquant notamment par les travaux de réfection réalisés ainsi que du remplacement de la clôture.

En section d’investissement, les recettes se sont élevées à plus de 1,7 millions F CFP et les dépenses s’établissent à plus de 7,6 millions F CFP.

En section de fonctionnement, les recettes se sont élevées à plus de 86,8 millions F CFP et les dépenses à plus de 87,4 millions F CFP.

Au 31 décembre 2020, le fonds de roulement représentait un peu plus de 42 millions F CFP, soit 170 jours de fonctionnement.

Le présent projet de délibération a été examiné en commission le 5 décembre 2023 et a suscité des échanges ayant permis à la commission d’aborder les points suivants :

– la nécessité de continuer la rénovation des infrastructures, notamment la cuisine, la salle à manger et la salle omnisport ainsi que les dortoirs des élèves ;

– l’urgence à régler les problématiques d’accès à l’eau, qu’elle soit pour se laver ou pour boire. À ce titre, un osmoseur sera installé en 2024 ;

– la possibilité de recourir à l’enseignement à distance afin d’éviter l’échec scolaire.

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci.

Le président : Merci.

Nous passons au rapport suivant n^o 128-2023. Madame Hauata Ah Min Maite, vous avez la parole.

M^me Maite Hauata Ah-Min : Monsieur le président, Messieurs les ministres de l’éducation et de la santé, Madame la secrétaire générale, nous, élus de l’assemblée, tous les collaborateurs et amis de la presse, par la grâce de notre Seigneur, mes salutations à toutes et à tous en cette nouvelle journée.

Par lettre n^o 7741/PR du 30 octobre 2023, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du Collège de Mataura – Tubuai et affectation de son résultat.

En 2021, le collège de Mataura – Tubuai a gagné 1 poste pour le personnel enseignant. L’établissement disposait donc de 51 postes, toutes catégories de personnels confondues, pour un effectif scolaire de 247 élèves.

Au niveau du compte financier de l’établissement de l’exercice 2021, les subventions représentent plus des trois cinquièmes des ressources du Collège de Mataura et les ressources propres, directement tirées de l’activité de l’établissement, plus du quart des moyens financiers. La participation de la CPS et les autres ressources complètent les moyens financiers de l’établissement à hauteur d’environ 6,2 %.

En section d’investissement, si aucune recette n’est enregistrée, les dépenses s’élèvent à 1 923 924 F CFP, rendant le résultat de la section déficitaire du même montant.

En section de fonctionnement, les recettes sont arrêtées à 49 145 285 F CFP, pour des dépenses à hauteur de 46 541 100 F CFP, entraînant un résultat excédentaire de 2 604 185 F CFP.

Le fonds de roulement a été arrêté à 13 845 458 F CFP au 31 décembre 2021, correspondant à 113 jours de fonctionnement.

Le présent projet de délibération a été examiné en commission le 4 décembre 2023 et a suscité des échanges ayant permis à la commission d’aborder les points suivants :

– le collège de Mataura accueille des élèves originaires de Raivavae et de Rapa, avec 65 élèves internes. La direction du collège a récemment effectué une mission pour aller à la rencontre des familles des élèves internes de Raivavae et de Rapa. Un partenariat avec l’association des parents d’élèves (APE) permet l’accompagnement des enfants, pendant le voyage vers Tubuai et sur place ;

– en termes de ressources humaines, il est à noter la nécessité de recruter une assistante sociale. De plus, le collège n’a pas d’infirmier scolaire depuis la rentrée d’août 2023 ; en conséquence, lorsqu’ils tombent malades, les élèves ne peuvent être pris en charge par l’équipe pédagogique, qui n’est pas habilitée à leur prodiguer des médicaments, et sont transportés au dispensaire. Récemment, ce sont trois interventions qui se sont soldées par trois évasans. Une convention est en cours de rédaction pour recruter une infirmière libérale au sein de l’établissement ;

– il a été soulevé la difficulté pour les élèves, poursuivant leurs études sur Tahiti, d’y trouver un logement ou une place en internat ;

– en termes de grands travaux, l’établissement signale la vétusté des locaux (qui ont pratiquement 60 ans). Plusieurs projets de rénovation et de restructuration sont envisagés ;

– enfin, le collège a deux grands projets pour 2024 : le « Heiva taure'a » ainsi que le « Va'a race ».

Examiné en commission le 5 décembre 2023, le présent projet de texte a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci.

Le président : Merci.

La discussion est ouverte. Membres de la commission permanente, y a-t-il d’autres interventions ?

Oui, la parole est à vous. Monsieur Maraeura, la parole est à vous.

M. Tahuhu Maraeura : Oui, Monsieur le président, bonjour ; chers ministres, bonjour, et bonjour à nos collègues.

Je voulais seulement apporter une précision sur l’établissement de Rangiroa, à savoir le collège et le CETAD. Il n’y a pas de salle omnisports, mais seulement un plateau sportif, c’est ce dont dispose Rangiroa. Pour simplifier, la commune apporte son aide en mettant à disposition de ces deux structures, le collège situé à Tiputa et le CETAD situé à Avatoru, ses salles omnisports. Cependant, et comme il a été dit à Monsieur le ministre, les parents d’élèves demandent avec insistance que le plateau sportif du collège de Rangiroa soit couvert. Autrement, nous ne disposerons d’aucune salle omnisports à Rangiroa appartenant au collège.

C’est la précision que je voulais vous apporter.

Merci.

Le président : Merci.

Oui, Odette.

M^me Odette Homai : Merci bien.

Je reviens sur l’intervention de Monsieur le maire et pour apporter une précision. En fait, il ne s’agit pas seulement que de la salle omnisports, comme il le dit, mais aussi des vestiaires pour les élèves, car ils n’ont pas de vestiaire. Lorsqu’ils ont fini de pratiquer leurs activités sportives, ils n’ont nulle part où se doucher, se laver ; ils ne font que courir.

Nous en avons été témoins lorsque nous y sommes allés. Cela nous a fait de la peine de voir les élèves dans l’impossibilité de se changer. Lorsqu’ils se changent, ils le font à l’extérieur et au tuyau. Ce serait bien de penser à eux s’agissant des vestiaires.

Merci.

Le président : Merci.

Oui, Madame Pascale Flosse.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président. Bonjour, Monsieur le ministre.

Je voulais savoir concernant la rénovation de la toiture du collège de Hakahau. Merci.

Le président : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Heinui, la parole est à vous.

M^me Maite Hauata Ah-Min : À toutes et à tous, recevez mes chaleureuses salutations.

Par cette intervention, je voudrais avant tout vous remercier, Monsieur le ministre de l’éducation, pour ces annonces que vous avez faites dans votre propos introductif concernant la centaine de comptes financiers que nous serons amenés à examiner très bientôt. Merci pour ces annonces. Je voudrais donc souhaiter bon courage à notre commission de l’éducation pour l’examen et l’étude de ces comptes financiers. Donc, voilà.

Après avoir examiné les bilans financiers de nos collèges et lycées à Tahiti, nous nous penchons désormais sur ceux des établissements situés dans nos archipels, et plus particulièrement les comptes de l’année 2020 du collège de Hakahau à Ua Pou et du collège de Rangiroa, ainsi que ceux de 2021 du collège de Mataura à Tubuai et du lycée d’Uturoa à Raiatea.

C’est vrai qu’il n’est pas pertinent d’examiner l’état financier d’une situation qui remonte à quatre ans, car notre priorité est de nous concentrer sur les difficultés réelles actuelles rencontrées par nos établissements insulaires.

Après avoir échangé avec les représentants des établissements et les parents d’élèves lors des commissions de l’éducation le 4 et le 5 décembre 2023, nous avons précisément identifié les besoins de chaque établissement inscrit à l’ordre du jour.

Ce n’est plus une surprise en effet, ces quatre établissements rencontrent tout d’abord des problématiques liées à la vétusté des bâtiments, avec certains d’entre eux qui avoisinent la soixantaine, comme le collège de Mataura à Tubuai et le lycée d’Uturoa à Raiatea.

Quand j’évoque les problèmes de bâti, je ne fais pas référence à des problèmes mineurs, mais à des problèmes majeurs qui remettent indiscutablement en question la sécurité de nos enfants.

Ces difficultés se retrouvent en premier lieu au niveau des cantines et des cuisines.

Au collège de Mataura à Tubuai, la cantine, qui date de 1964, nécessite une rénovation majeure pour garantir le bien-être de ses élèves, tout comme la cuisine.

Le collège de Rangiroa a également débuté des travaux de rénovation de sa cuisine afin qu’elle ne soit plus dangereuse, mais il reconnaît encore avoir besoin de l’expertise de la DGEE pour entreprendre des rénovations plus importantes.

La situation est encore plus critique au collège de Hakahau à Ua Pou où depuis 2011, des incidents tels que la chute de la hotte dans la cantine scolaire et l’effondrement de la cuisine pédagogique en 2018 ont été signalés. Il y a même eu une expertise qui a conclu que ce bâtiment ne pouvait plus être utilisé en toute sécurité. En 2024, il est inadmissible que la cantine scolaire, qui est aussi ancienne que la cuisine qui s’est effondrée, n’ait toujours pas été rénovée. Cela représente un danger évident pour nos élèves mais également pour le personnel scolaire. Il est crucial de ne pas attendre qu’un incident plus grave survienne et qu’il mette en danger la vie de quelqu’un.

La sécurité de nos élèves est un point sur lequel nous ne pouvons absolument pas prendre de risques et je sais pouvoir compter sur l’engagement de notre gouvernement pour trouver la solution pour éviter d’attendre encore 10 ans pour effectuer ces travaux !

En ce qui concerne les autres travaux, il est indispensable de procéder à la rénovation du plateau sportif et à l’aménagement d’un préau pour le collège de Mataura à Tubuai. Il est incompréhensible qu’au fil des années, ce collège ne bénéficie même pas d’un préau alors que les écoles voisines ont toutes bénéficié de ces nouvelles constructions.

Au lycée d’Uturoa à Raiatea, une partie significative des locaux sont inaccessibles et notamment l’un des internats. Pourtant, nous savons à quel point les internats sont plus qu’essentiels dans nos archipels. Nous avons confiance en la capacité de notre gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour réaliser les travaux requis, d’autant plus que certains d’entre eux ont déjà été inscrits dans le budget du pays de l’année 2024. Nous espérons ainsi que ces chantiers seront achevés dans les meilleurs délais.

Concernant les ressources humaines affectées à ces établissements, le collège de Mataura à Tubuai rencontre actuellement une difficulté majeure, car il est dépourvu d’infirmière depuis août 2023. Cette situation est fréquente dans nos archipels, que ce soit pour le recrutement du corps enseignant ou des autres professionnels essentiels. En effet, l’insularité dissuade bon nombre de personnes de venir. Bien que des indemnités supplémentaires aient été proposées, elles paraissent être insuffisantes pour attirer du personnel qualifié.

Plus précisément, le défi du recrutement d’une infirmière dans nos établissements scolaires réside dans la nécessité de disposer de professionnels diplômés d’État.

Au niveau de la médecine, je suis consciente que l’accès aux études est souvent difficile, car elles ne sont pas disponibles sur le territoire. L’Institut de formation des professionnels de santé Mathilde Frebault (l’IFPS) proposait des formations pour devenir infirmier, aide-soignant ou encore auxiliaire de santé, mais malheureusement les programmes de formation pour les infirmiers et les aides-soignants ont été suspendus en 2021, sous décision de l’ancien gouvernement. Cependant, il est manifeste que nous avons besoin de professionnels paramédicaux qualifiés du pays pour garantir la qualité et la continuité des soins de santé à Māʹohi Nui (NDT, en Polynésie française). C’est pourquoi le gouvernement Brotherson envisage la réouverture de l’IFPS pour la rentrée de septembre 2024.

En attendant, il est crucial de trouver des solutions temporaires, que ce soit en recrutant une infirmière libérale ou en faisant appel à une infirmière d’État en disponibilité. Il est réconfortant de constater l’intervention des pompiers dans ces situations, étant donné que nous avons déjà dû faire face à trois évacuations sanitaires depuis le mois d’août. De même, je souhaite exprimer ma reconnaissance envers le dispensaire de Mataura, dont l’engagement se traduit par des déplacements pour assurer la prise en charge de nos élèves. Leur dévouement est précieux, et je les encourage vivement à continuer dans cette voie en attendant de trouver des solutions à long terme.

Poursuivons sur la question de la santé. Les parents des atolls et îles les plus éloignées comme Mangareva ou Rikitea appellent à l’aide. De plus en plus d’enfants de nos archipels éloignés sont diagnostiqués enfants atteints du trouble du spectre de l’autisme. Néanmoins, pour bénéficier des soins d’un orthophoniste par exemple, parents et enfants doivent se déplacer sur Tahiti et à leurs frais. D’autant plus que plusieurs séances de rééducation sont nécessaires. Trouvons des solutions pratiques pour ces enfants éloignés de Tahiti ! Merci.

Petite anecdote, certains parents et professionnels osent penser que le trouble du spectre de l’autisme qui, mieux décelé aujourd’hui et en augmentation, serait peut-être une conséquence transgénérationnelle des essais nucléaires effectués par la France dans notre pays.

Au niveau des équipements dont disposent nos établissements des archipels, il arrive parfois que les priorités ne soient pas les mêmes qu’ici. Par exemple, dans l’archipel des Tuamotu, l’accès à un réseau d’eau convenable dépend largement des précipitations. Au collège de Rangiroa, les élèves se douchent au quotidien à l’eau saumâtre depuis des années et c’est pour cela que le collège de Rangiroa a besoin d’un osmoseur. Si la France est signataire depuis 1980 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui reconnaît l’accès à l’eau potable comme « droit humain », ici ce n’est pas le cas ! Je ne parviens toujours pas à comprendre pourquoi, depuis toutes ces années, rien n’a été fait pour ce collège.

Lors de la commission de l’éducation, il nous a été assuré que l’osmoseur avait été inscrit dans le budget primitif du pays pour l’année 2024. Sauf erreur de ma part, je n’ai pas vu cette inscription dans le budget général de l’année 2024. Monsieur le ministre, pourriez-vous me confirmer si cet investissement est effectivement prévu pour l’année 2024 ? Je vous remercie.

En ce qui concerne la connectivité à la fibre optique, nous sommes confrontés à des situations similaires à celles observées dans d’autres collèges que nous avons examinés l’année précédente et qui sont également situés dans des archipels. En effet, le collège de Mataura à Tubuai dispose de la fibre optique. Mais en raison de l’état du bâti, l’établissement rencontre de nombreux problèmes de câblage qui rendent les équipements inopérants. Il est impératif de résoudre ces problématiques de câblage afin de permettre à nos enfants de pouvoir pleinement utiliser les équipements disponibles.

En outre, nous pouvons relever un souci de cohérence au niveau des équipements utilisés par les élèves lors de leur passage au collège. En effet, en primaire, les élèves travaillent avec des tablettes alors qu’en secondaire ils utilisent des ordinateurs pour les évaluations. Or, il a été constaté que cette divergence entre les matériels fausse les évaluations, car les élèves ne sont pas familiers avec l’utilisation des ordinateurs. De plus, ces appareils sont souvent très anciens. Nous savons que la DGEE est, en général, assez vive sur ces sujets. Nous espérons donc que ce service du pays restera attentif à cette problématique liée aux équipements.

Autre spécificité et pas des moindres, mais qui, cette fois-ci, n’est plus liée aux équipements, mais à l’insularité des archipels.

Cela pose des défis dès le début du collège, avec un taux d’échec scolaire conséquent, causé par le déracinement des enfants dès la 6^e. Cette situation s’explique par le fait que les établissements scolaires insulaires attirent les enfants des îles environnantes. Par exemple, au collège de Mataura à Tubuai, une bonne partie des élèves viennent des îles de Rapa et Raivavae.

Au collège de Rangiroa, les élèves de Makatea, Mataiva, Tikehau, Kaukura, Niau, Apataki poursuivent leur scolarité dans l’établissement dès l’entrée au collège. Cela signifie que l’enfant doit quitter son foyer à l’âge de 11 ans, ce qui est très brutal pour les familles ainsi que pour l’enfant lui-même.

Afin de remédier à cette problématique, une solution s’est avérée efficace, à savoir l’enseignement à distance. Les parents d’élèves sont également favorables à cette approche : il est préférable de privilégier l’enseignement à distance, au moins jusqu’à la 3^e.

Les plateformes telles que le CNED se révèlent très utiles, mais nous remarquons de plus en plus leurs limites, que ce soit au niveau des refus ou des préoccupations ressenties en raison de l’absence d’accompagnement physique. Comme suggéré lors de la commission de l’éducation, pourquoi ne pas envisager la création de cellules d’accompagnement dans les différentes îles et atolls ?

À l’entrée au lycée, la plupart des élèves sont contraints de s’inscrire dans des lycées à Tahiti, faute de lycées présents dans les archipels. Cependant, il arrive encore aujourd’hui que certains élèves des îles ne trouvent pas de place en internat à Tahiti, même s’ils sont admis en classe de 2^nde. Et pourtant, il est d’usage que la priorité soit accordée aux élèves qui résident dans les îles. Comment justifier cette situation ? Ne pourrait-on pas envisager l’implantation de plus de lycées dans nos archipels, ou de classes de seconde ?

Il est crucial que la DGEE demeure vigilante face à ces problématiques et qu’elle assure un accompagnement continu aux parents tout au long du processus d’inscription en classe de 2^nde. Une meilleure sensibilisation sur le remplissage des formulaires d’inscription et un suivi rigoureux des dossiers sont nécessaires.

Enfin, s’agissant des études postbac, l’initiative du campus connecté est une bonne idée, mais c’est dommage qu’elle se limite uniquement aux formations continues. Le gouvernement a prévu le développement de l’enseignement à distance dans son programme, mais quel est l’état d’avancement de cette mesure ? Ne serait-il pas envisageable d’étendre ces enseignements aux formations initiales et plus générales ? Ensuite, pourquoi les salles dédiées, biens équipées et souvent inoccupées de ces campus, ne pourraient-elles pas être mises à la disposition des lycéens ou collégiens également ? Le lycée d’Uturoa ou le collège de Rangiroa en profiteraient grandement.

C’est au bénéfice de ces commentaires que j’invite tous mes collègues élus composant notre assemblée à permettre l’adoption favorable de ces comptes financiers.

Merci. Que l’amour règne.

Le président : Merci bien.

Monsieur le ministre, la parole est à vous…

Madame Tepuaraurii, vous avez la parole.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, Monsieur le président, merci.

Par rapport aux comptes financiers qu’on a étudiés concernant les îles de Tahiti, effectivement ici on a des comptes financiers qui nous viennent des quatre archipels pour le coup et là — je l’avais soulevé pour les établissements de Tahiti —, on a ici aussi de la vétusté mais à un niveau au-dessus. C’est ce qui est ressorti des échanges que l’on a pu avoir lors des commissions, avec parfois effectivement des situations catastrophiques, une extrême vétusté. Enfin, bon, voilà, à l’extrême, on a trouvé cela.

Alors, bien entendu, on sait très bien que dans les archipels, et en particulier aux Tuamotu, c’est difficile avec l’air marin, et il faut trouver des matériaux qui permettent effectivement de résister à cet air salin qui est très érosif mais bon, évidemment, on n’a pas forcément la maîtrise là-dessus. Et surtout, si on trouve les matériaux, genre l’aluminium, cela coûte super cher et évidemment cela vient tout de suite engendrer des coûts extrêmement élevés. C’est le cas aux Tuamotu, mais c’est aussi le cas par exemple on l’a vu avec Hakahau à Ua Pou, où là effectivement on a un projet de reconstruction des cuisines qui avait bien été acté déjà précédemment et qui serait imminent. C’est l’occasion alors de demander ce qu’il en est justement, parce qu’effectivement — comme je viens de le dire — les coûts ont flambé, bien entendu, on le sait aussi, avec l’augmentation du prix des matériaux à l’importation.

Le problème effectivement, comme je disais à Tahiti, la vétusté, l’insécurité, la sécurité, tout cela, finalement avaient un impact relatif sur la réussite scolaire. Ici, on voit dans les îles qu’il y a un grand taux d’échec, qui n’est pas lié forcément à cette vétusté, etc., mais enfin, bon, quand même nos enfants méritent d’avoir de bonnes conditions d’enseignement. Et comme cela a été soulevé à l’instant, c’est principalement le déracinement, on le voit bien, qui fait que les enfants n’arrivent pas à étudier correctement parce qu’ils sont loin, parce qu’ils sont toujours des bébés quand on les envoie loin de leurs parents. On a vu très récemment des films qui ont tourné en boucle sur la toile, qui étaient poignants, de parents qui laissent partir leurs enfants tout petits. Alors, c’est déjà bien effectivement que parfois on puisse les garder jusqu’en 6^e, mais l’enseignement à distance est effectivement quelque chose que l’on doit pousser. Mais on le voit bien, on l’a entendu dans les commissions, le CNED a ses limites. Après, l’enjeu effectivement du numérique, tout est lié, on le voit bien, le numérique est important, mais faire un enseignement à distance tout seul, là aussi ce n’est pas facile. Déjà même des adultes tous seuls à s’autoformer c’est compliqué, alors des enfants, n’en parlons pas. Donc, c’est une des causes de cet échec.

Ensuite, il y a également le manque de personnel. On le voit aussi — particulièrement, cela a été soulevé pour Hakahau mais pour les autres aussi —, que malgré qu’il y ait une indexation qui soit hyper favorable aux Marquises, puisqu’elle est au-dessus de 1,84 que l’on a à Tahiti et dans certains autres archipels, je crois qu’on est à 2,03 ou 2,05 aux Marquises — 2,03 —, malgré cela on a du mal à faire venir des gens. Donc, a priori il y aurait des mesures incitatives qui seraient mises en place : cela se confirme-t-il et quelle serait la nature de ces mesures incitatives ?

Dire aussi effectivement que cet échec que l’on constate est aussi dû à la difficulté de mettre à disposition un accompagnement pour les enfants. Par exemple, l’orthophoniste c’est du domaine du privé. Les orthophonistes ne vont pas s’installer effectivement sur n’importe quelle île, et donc du coup c’est inégal pour les enfants qui en auraient besoin dans nos îles où il n’y a pas d’orthophoniste. Mais là évidemment c’est compliqué. Avez-vous éventuellement des pistes ? Mais c’est réaliste de dire que c’est compliqué. Enfin, tout cela n’aide pas nos enfants des îles effectivement à avoir les meilleures conditions. Mais c’est vrai qu’il est important que l’on puisse mettre les moyens nécessaires pour leur donner les conditions les plus favorables pour se sentir bien dans leur établissement. Et effectivement, comme cela a été dit, la DGEE s’est exprimée en disant qu’effectivement ces problèmes-là sont récurrents particulièrement dans les îles et ils essayent de gérer. Mais bon, cela a été soulevé aussi, le manque de moyens humains les contraint un petit peu à une gestion au cas par cas. Donc, parfois effectivement les projets sont là, mais c’est difficile de les mettre en œuvre, en plus de tous les freins que je viens de citer.

Enfin, toujours est-il que, même conclusion que pour les précédents dossiers, nous soutenons évidemment tous ces comptes financiers dans le grand espoir que les moyens continueront à être mis en place et même davantage pour, je le répète, donner l’égalité des chances à nos enfants des îles en particulier, et même un peu plus, pour leur permettre d’avoir un meilleur taux de réussite et de ne pas à avoir à s’éloigner trop de chez eux.

Merci.

Le président : Monsieur le ministre, la parole est à vous.

M. Ronny Teriipaia : Merci pour toutes ces observations, ces commentaires et ces questions.

Je vais essayer de traiter tous les domaines qui ont été abordés.

C’est vrai que le contexte géographique ne facilite pas la mise en place de dispositifs notamment pour la réussite de nos élèves, mais on essaye en tout cas. Je pense que tous les gouvernements qui étaient en place ont essayé de faire de leur mieux pour mettre en place les dispositifs qui puissent répondre à la réussite de nos élèves.

Par rapport à l’enseignement à distance — je reviendrai là-dessus —, c’est vrai que c’est un des moyens qui pourraient favoriser la réussite des élèves ; mais c’est vrai que quand on est tout seul, ce n’est pas évident, on a besoin d’un accompagnement physique ; et certes, quand il s’agit d’enfants, il faut toujours être par derrière, on le sait tous d’ailleurs. Il y a le problème de connexion, il y a le problème aussi des structures qui accueillent tout ce matériel, il y a un problème aussi d’entretien — il ne faut pas oublier, c’est important — parce que ces machines, il faut les entretenir. Donc du coup, si l’on n’a pas les personnes sur place pour s’en occuper… Je sais que dans le 1^er degré, des enseignants prennent sur eux pour s’occuper de tout ce qui est numérique, et qui ne sont pas payés d’ailleurs ; mais, au secondaire, ils le sont, et ce n’est pas juste (Rire.), il faut le savoir.

Avec la question des campus connectés, cela répond en tout cas aux besoins de nos étudiants qui sont dans les archipels. On peut réfléchir à la question de mettre à disposition des collèges pour des lycéens et des collégiens, mais cela suppose toute une organisation et une planification. En fait, c’est un lycée-collège à Uturoa : il y a le collège et le lycée dans le même établissement.

Concernant l’internat, il y a des travaux de réhabilitation qui sont prévus et ils devraient démarrer en octobre 2024. Donc, on s’est déjà rendus sur place et on a vu qu’il y avait un bâtiment qui était fermé. Et effectivement, c’est difficile de pouvoir répondre à la demande tout de suite en termes de réhabilitation, mais on essaye de faire ce qu’il faut, parce qu’ensuite il faut délocaliser les élèves et il faut trouver un espace pour qu’ils puissent être relogés dans de bonnes conditions.

Le problème dans les archipels notamment, il faut le savoir, c’est qu’il n’y a pas assez de PE, il n’y a pas de profs dans les archipels. Donc du coup, on a souvent des problèmes au niveau des affectations à la rentrée parce qu’il y a des profs qui refusent d’aller dans les archipels trop éloignés, surtout ceux qui sont les plus diplômés. Ensuite, on est obligé de procéder de manière dégressive : s’il y a un master qui ne veut pas y aller, on descend à la licence ; et puis s’il n’y a pas la licence, on prend le bachelier, tout simplement. Parfois, quand c’est trop éloigné, eh bien on a du mal à recruter. Ça, c’est une réalité. Donc du coup, il faut que l’on favorise aussi la réussite aux concours des originaires pour justement essayer de faire en sorte qu’ils aillent dans les archipels éloignés.

Concernant la cuisine à Ua Pou, l’appel d’offres a été lancé pour huit lots. Seuls deux plis ont été réceptionnés pour le lot 1 et 2. — C’est quoi le lot 1 et 2 ? — Concernant le désamiantage, on a répondu à la demande, mais on a lancé une nouvelle consultation pour renégocier la procédure. C’est cela des fois qui prend du temps. Tout le monde ne répond pas à la demande, au marché et, du coup, cela retarde et on a l’impression que l’on ne fait rien alors que ce n’est pas de notre faute. Il faut attendre qu’ils répondent. Mais en tout cas, cela a été lancé. Aussi, les entreprises ne répondent pas rapidement.

Ensuite, Monsieur le maire de Rangiroa, concernant le retard pour le plateau sportif d’Avatoru, en fait, il y a un problème pour le plateau sportif : comme c’est dans l’axe de la piste de l’aérodrome, donc du coup, il y a un calcul qui doit se faire. On ne peut pas rénover comme cela, il faut faire attention à cela ; mais, c’est en cours.

Concernant le problème d’eau et de douches, il y a l’arrivée de l’osmoseur solaire qui va se faire. Par contre, pour les toilettes, on n’est pas au courant, on n’a pas eu de remontée là-dessus. Voilà, les vestiaires ! Bon, ce n’est pas propre aux Tuamotu, même au collège de Papara, pendant un certain nombre d’années, les élèves se douchaient dehors au tuyau parce qu’il n’y avait pas de vestiaire et du coup, on a remédié à cela. Enfin, cela a été fait quand ? Y a un ou deux ans. Mais, c’est une réalité, même à Tahiti on se douche dehors !

La difficulté de recrutement dans les îles, c’est une réalité, mais aussi les absences courtes qui sont difficiles à remplacer à cause du problème de rotation des avions : quand il n’y a pas assez de rotations, on ne peut pas envoyer les agents qu’il faut quand il le faut.

À Tubuai, il y a eu un problème par rapport au recrutement de l’infirmière parce que l’infirmière, en fait, n’avait pas les diplômes requis. C’est justement le problème que tu signalais à l’instant par rapport au fait qu’il n’y a pas assez d’infirmiers ici.

Le problème des orthophonistes, c’est une réalité effectivement, mais il y a un travail qui est actuellement en cours avec le ministre de la santé. On est en train de réfléchir à la question. Toujours est-il que c’est un problème de contexte géographique.

Avez-vous d’autres questions ?

Ah oui, par rapport aux violences — j’ai oublié de revenir là-dessus —, c’est vrai qu’il y a souvent des problèmes de violence dans les établissements, et les équipes essayent de faire le nécessaire. Il faut aussi savoir que les agents de la vie scolaire sont invités, c’est même fortement recommandé, à mettre en place des projets pour pouvoir s’occuper de ces élèves. C’est un problème, c’est une réalité. Après, il y a aussi le problème de pilotage des établissements. Tout dépend du pilote : s’il y a un bon pilote, forcément l’établissement fonctionne bien. Et il y a aussi cette possibilité de mettre en place — cela existe déjà — la CLSPD, vous savez, la fameuse commission au sein des communes. Il me semble que Pirae a déjà tenu une CLSPD, deux autres communes aussi avec Raivavae — je crois, je ne sais plus exactement — et Taiarapu Est. Donc, j’invite tous les maires à mettre cela en place. C’est vrai que c’est obligatoire si on a 10 000 habitants, mais bon on ne va pas attendre d’atteindre 10 000 habitants pour mettre cela en place. Cela peut contribuer justement à aider tout le système éducatif, notamment en matière de violence, pour que l’on puisse discuter de la prise en charge de nos élèves, surtout ceux qui sont — comment dirais-je ? — au seuil de la délinquance. Voilà. Il faut le rappeler, et donc il a fallu que l’on se déplace la dernière fois pour que certains maires mettent cela en place. Mais bon, ce serait bien que l’on fasse sur toute la Polynésie.

Voilà.

(Présidence de M. Edwin Shiro-Abe Peu, vice-président de la commission permanente.)

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Madame Thilda, à vous la parole.

M^me Thilda Garbutt-Harehoe : Je voudrais réagir sur certains points. On vient d’entendre dans certains collèges, ils n’ont qu’un plateau sportif et pas de préau. Je pense qu’il faut essayer de rendre obligatoire… lorsque l’on fait la construction d’un collège ou d’un lycée, c’est par lot, et souvent le dernier lot doit être pour le préau. Et ce n’est pas normal, parce que ce sont quand même des heures obligatoires d’enseignement, et donc le préau doit être rendu obligatoire au même titre qu’une salle de classe même si cela doit coûter. Voilà, pour moi c’est important. Et qui dit préau, il faudrait adjoindre des vestiaires parce que l’on doit quitter le lieu pour aller jusqu’aux toilettes qui se trouvent bien plus loin que le lieu de sport et cela, il faut encore une surveillance supplémentaire. Je pense que, petit à petit, il faudrait inclure cela obligatoirement. Après, c’est un coût, on cherchera où.

Je voudrais aussi revenir sur la partie logement. Lorsque l’on entend qu’on manque de personnel à cause de l’isolement ou à cause du logement… Je suis présidente d’un foyer de jeunes filles des îles et elles payent quand elles viennent des îles pour venir ici. Moi je pense qu’il faudrait effectivement avoir des logements de fonction — oh, il ne faut pas dépasser 6 millions, il ne faut pas voir trop grand non plus, mais à peu près avoisiner 6 millions —, et puis les personnes qui y vont paieraient un petit loyer, comme nos élèves des îles, quand ils viennent ici, ils payent un loyer.

Bon, chance à eux quand ils sont dans un internat, mais tout le monde ne rentre pas dans un internat et choisit un logement privé. Par exemple chez nous, c’est 35 000 F CFP le mois avec petit déjeuner, mais là-bas ce sont quand même des adultes qui ont un salaire. Je pense qu’il faut réfléchir comme cela et amortir ces logements de fonction quelque part par ces loyers. Je ne sais pas comment, dans quelle formule.

Après vous avez parlé en tout dernier lieu du CLSPD. Effectivement, nous avons eu sur Pirae… Bon nous avons un CLSPD qui fonctionne plus ou moins bien, qui a été institué en 2011, qui n’a pas été repris et qui a seulement ressurgi il y a quelques temps. Mais lorsque Madame Nahema Temarii est venue à Pirae, nous avons tenu un CLSPD. C’est bien d’avoir tous les ministres, en tous les cas, concernés, mais il faut savoir que les maires n’invitent pas tout le monde. Donc là aussi, nous risquons, nous, quand on n’est pas dans la majorité, on risque de ne pas être invité. Voilà, c’est juste pour rappeler cela. Mais sinon, quand l’objectif tourne autour de la sécurité, c’est sûr qu’on en trouve, enfin les écoles en tous les cas sont impactées par ce problème.

C’était mes petites remarques.

(Présidence de M. Oscar, Manutahi Temaru, président de la commission permanente.)

Le président : Merci.

Monsieur le ministre, la parole est à vous.

M. Ronny Teriipaia : C’est vrai que le CLSPD, c’est important. Bon, après, il faut que tout le monde comprenne qu’il y va de l’intérêt de nos élèves, donc de nos enfants. Il faut mettre tous ces clivages politiques de côté, cela ne sert à rien. En fait, il faut axer sur les élèves.

Concernant les logements de fonction que tu évoquais, oui c’est une possibilité sur laquelle on peut réfléchir. Cela pourrait entrer dans le cadre d’aide au logement que l’on met en place au niveau des étudiants. Par rapport à cette réalité où il n’y a pas de préau, il n’y a pas de vestiaire, c’est vrai, mais cela fait partie d’un ensemble de situations qui existent déjà depuis longtemps. Peut-être qu’il y a beaucoup de choses à rénover, à parfaire, mais c’est le même cas pour certains établissements scolaires qui ont été construits quasiment en bord du littoral alors que l’on sait pertinemment que dans le PPMS, il y a un plan particulier, il y a un volet qui concerne le tsunami et l’on construit des établissements pas loin de la mer ! Je ne comprends pas, donc on n’a pas bien réfléchi. C’est le cas du lycée de Bora, c’est le cas du collège de Taiohae. Donc à l’avenir, il faudra éviter de… Il ne faut pas oublier de prendre tout cela en compte, cela nous évitera de jeter l’argent par la fenêtre. Parce que là, actuellement, le problème qui se pose avec le collège de Taiohae, c’est que l’on sera obligé de le délocaliser et de le mettre plus haut, à cause justement de ce problème de tsunami.

En fait, on a hérité d’une situation très dégradée par rapport à la vétusté, mais bon, c’est comme cela, c’est la réalité. Eh bien, on va de l’avant, on fait avec.

Merci.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Nous passons au vote de la délibération du collège de Hakahau. Qui sont pour ? À l’unanimité. Merci bien.

Pour le lycée de Uturoa, nous passons au vote : même vote. Adoptée.

On passe au collège de Rangiroa, même vote, à l’unanimité. Adoptée.

Pour le collège de Mataura, même vote ? Adoptée.