Présenté par M^mes les représentantes Pauline Niva et Rachelle Flores

Le président : Nous passons au rapport n^o 98-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2022 du budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie et de ses budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d’aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l’Hôtel des familles, de l’École de sages-femmes et de l’Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et affectation de leur résultat.

Le gouvernement souhaite-t-il intervenir ? Monsieur le ministre, souhaitez-vous prendre la parole ?

Vous avez la parole.

M. Cédric Mercadal : Bonjour. Je suis vraiment content de vous voir, franchement !

Le CHPF, on le sait tous, est un élément important de l’offre de soins. Il nous permet à tous, quand nous avons un réel problème, d’être l’hôpital de dernier secours. C’est celui qui gère toutes les difficultés d’oncologie, d’urgence et autres, là où dans les cliniques, ce n’est pas possible. Il fait le lien avec notre population qui est la plus en difficulté. Donc parler des comptes du CHPF qui étaient si compliqués… Moi, je l’ai vécu, un bilan compliqué, un budget compliqué. Je vois très bien ce que cela a pu donner, un budget difficile.

Il va falloir revoir les modalités de financement de cet hôpital et faire un travail tout au long de l’année sur les établissements pour faire en sorte que les financements, chaque année, soient optimums et que cet hôpital tourne. Il va falloir faire des analyses. Des analyses ont été déjà apportées, des bilans ont été proposés, des diagnostics ont été faits. Maintenant, c’est dans les mesures de transition qu’il va falloir travailler pour pouvoir aménager les modes de financement via la PSG pour demain. Nous avons un an pour travailler. Il fait partie du programme de la PSG de travailler dessus, mais il faudra aussi travailler en interne sur la gestion, sur l’offre de soins et c’est ce qui est proposé aujourd’hui par sa directrice et un projet qui existe pour l’hôpital 2030.

Il va falloir aussi pallier aux manques d’investissement immobilier qui ont été faits et les étaler sur plusieurs années parce que, si aujourd’hui on devait faire l’ensemble des travaux, cela nous coûterait plusieurs milliards, plusieurs dizaines de milliards. Donc il va falloir « échéancer » l’ensemble des travaux de bâtiment parce que cet hôpital aujourd’hui a 25 ans, qu’il commence à être vieux et il prend l’eau ; et tout le monde qui y va en est conscient. Il faut faire en sorte qu’il y ait une meilleure offre de soins dans nos hôpitaux périphériques pour pouvoir décharger les chambres pour qu’aux urgences, on n’attende pas plusieurs heures, parce que c’est la réalité quotidienne de cet hôpital.

Quand on parle du CHPF, on ne parle pas que de ses comptes, on parle de la vie que l’on a tous parce que l’on a tous eu des parents, des enfants, même nous-mêmes qui avons attendu et qui avons été là pour aller voir les personnes dans les lits. Donc c’est avec une attention particulière que l’on présente ces comptes aujourd’hui, qui n’étaient pas de notre gouvernement, qui ont donné lieu à des grèves et qui ont donné lieu à l’abondement de budget ; et on a tant de fois parlé de ce budget 2022 que je pense que je vais laisser aux orateurs le fait de faire le bilan de cette situation.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Madame la rapporteure, vous avez la parole. J’ai dit « rapporteure » hein, pas rapporteuse.

M^me Pauline Niva : Rapporteure, avec un « e » à la fin.

Merci bien, Monsieur le président. Chers élus, celles et ceux qui sont encore présents, bonjour et merci de cette rencontre. Chers ministres, vous qui vous apprêtez à nous quitter ou qui restez, Madame la directrice du CHPF de Taaone ainsi qu’à vos collaborateurs et à tous nos collaborateurs, merci pour cette rencontre.

Avant de donner lecture de cette présentation synthétique qui concerne le budget du centre hospitalier, je voudrais vraiment remercier le fils de Monsieur Tapati, car c’est lui qui a développé, qui a traduit ce rapport en langue tahitienne pour qu’il puisse être lu à tous.

Le présent projet de délibération a été transmis à l’assemblée par lettre n° 6515/PR du 8 septembre 2023.

En section de fonctionnement, le compte administratif 2022 du CHPF du Taaone est arrêté à 25,54 milliards F CFP, ce sont donc les recettes enregistrées ; et pour les dépenses, elles s’élèvent à 26,06 milliards F CFP, c’est donc la somme qui a été utilisée. Nous constatons alors un résultat déficitaire de près de 517 millions F CFP.

En section d’investissement, les recettes s’élèvent à 2,06 milliards F CFP et les dépenses à 1,56 milliard F CFP, soit un résultat excédentaire — nous avons un excédent — de 504 millions F CFP.

S’agissant du Département de psychiatrie, les recettes sont arrêtées à 1,482 milliard F CFP et les dépenses à 1,487 milliard F CFP, d’où un résultat déficitaire — nous avons un déficit — de près de 5 millions F CFP.

Concernant le Centre de transfusion sanguine, les recettes s’élèvent à près de 436 millions F CFP et les dépenses à 460 millions F CFP, soit un déficit d’environ 24 millions F CFP.

Les recettes du SAMU / CESU s’établissent à près de 199 millions F CFP et les dépenses, à plus de 194 millions F CFP, d’où un résultat excédentaire de 4,5 millions F CFP — nous avons un excédent.

Pour ce qui est de l’Hôtel des familles, notre hospitel, ses recettes s’établissent à 102,7 millions F CFP et ses dépenses à plus de 88,2 millions F CFP pour un résultat excédentaire de 14,5 millions F CFP. Ce qui signifie que le budget n’a pas été totalement dépensé.

S’agissant de l’École de sages-femmes, les recettes sont arrêtées à 36 millions F CFP et les dépenses à 33 millions F CFP, pour un résultat excédentaire de 2,7 millions F CFP.

Pour ce qui est des Unités de consultation et de soins ambulatoires destinés aux soins des détenus, les recettes s’élèvent à plus de 232 millions F CFP et les dépenses à 203 millions F CFP, soit un résultat excédentaire à hauteur de 29 millions F CFP.

L’examen en commission du présent projet de délibération le 11 octobre 2023 a suscité des échanges portés sur les points suivants :

– l’équipe mobile de l’activité « psychiatrie » qui a permis le désengorgement de l’unité psychiatrique de Taaone, raison pour laquelle il a été envisagé de la reconduire l’année dernière en 2023 et qui, nous l’espérons, sera reconduite cette nouvelle année ;

– un « plan de santé mentale » est en cours de rédaction afin d’établir les contours de cette problématique sociétale ; le « pôle de santé mentale » devrait d’ailleurs, pour rappel, ouvrir prochainement ;

– sur les évacuations sanitaires, on décompte à l’année près de 32 000 évasans programmées avec une part croissante des évasans d’urgence. Pour pallier et limiter les évacuations urgentes, il est prévu de mettre en place les tournées des médecins généralistes dans les îles une fois par an ;

– enfin, le CHPF — comme le disait Monsieur le ministre tantôt — a un nouveau projet d’établissement « Avei′a hôpital 2030 ». Ce projet devrait servir de feuille de route pour les sept prochaines années. Voici quelques projets : la mise en place de la génétique médicale, le réseau de médecine intégrative dans les médecines traditionnelles, la création d’un centre de télésanté numérique pour territorialiser l’offre de soins, le développement de la gériatrie. Ce sont donc là les projets qui seront lancés par le projet « ʹAveiʹa Hôpital 2030 ».

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime de la commission. Je propose en toute humilité aux membres de l’assemblée d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci.

Le président : Merci bien.

Mesdames et Messieurs de la commission permanente, avez-vous des interventions ?

Madame Flores, vous avez la parole.

M^me Rachelle Flores : Merci, Monsieur le président. Recevez mes chaleureuses salutations. Veuillez m’excuser car je m’exprimerai dans la langue d’autrui.

Mes chers collègues, à chaque nouvelle année nous souhaitons une bonne santé à tous car nous savons à quel point cela est précieux. Précieux, car c’est la vie, c’est ce que nous avons tous en commun, sans distinction et c’est pourquoi notre engagement envers la santé se fait généralement à l’unisson. Nous sommes, en tant que représentants, acteurs de la politique sanitaire à adopter pour notre pays afin de donner toutes ses chances à notre peuple.

Une politique de santé publique, c’est un système de santé complexe qui s’étend dans toute notre société. Cela concerne la prévention, le développement de l’offre de soin ou bien du modèle de prise en charge de notre santé par notre CPS.

Aujourd’hui, nous étudions l’une des pierres angulaires de notre système de santé, nous allons valider les comptes financiers du Centre hospitalier de la Polynésie française ainsi que ses annexes.

Le pays se doit d’assurer un service de santé de qualité pour sa population. Le CHPF incarne ses responsabilités au quotidien en représentant la santé publique. C’est le lieu où se concentrent principalement les soins sur notre territoire en dehors des structures privées. Et lorsque certains soins ne sont pas disponibles au CHPF, les patients doivent avoir recours aux évasans pour se faire soigner à l’extérieur du territoire.

Nous sommes en 2024 et nous étudions les comptes de 2022 alors que le budget 2024 du CHPF a été adopté difficilement et que son équilibre est tributaire du collectif budgétaire à venir.

Il y a toujours un décalage d’une année sur les comptes administratifs que nous devons valider et ceci n’est pas exclusif au CHPF. Et comme pour chaque compte administratif que nous sommes amenés à valider, nous souhaitons que les services rattrapent leurs retards afin que nous étudiions à chaque fois les comptes N-1.

L’étude des comptes de 2022 nous informera difficilement de la situation actuelle de l’hôpital, car il y a déjà un écart de deux ans. Pour avoir une idée de la situation d’aujourd’hui, il est préférable de consulter le budget prévisionnel du CHPF qui comprend des données actualisées.

Ceci dit, les comptes administratifs de 2022 sont riches d’informations voire d’enseignement. Car 2022 est l’année où la crise sanitaire a pris fin, ainsi nous pouvons constater, de manière financière les efforts supplémentaires fournis par le CHPF pour faire face à la crise.

Nous savons, depuis plusieurs années, que le CHPF a des difficultés à trouver son équilibre budgétaire, la crise sanitaire n’a pas prévenu de son arrivée et le CHPF a dû faire face à des hausses d’activités et de dépenses. Ceci nous donne une idée de la capacité de surtension de l’hôpital et des moyens requis pour faire face à une crise.

Ces observations doivent permettre de proposer des pistes de restructuration afin d’avoir un établissement apte à faire face aux besoins du quotidien et prêt à relever le défi d’une crise sanitaire.

Les comptes que nous observons aujourd’hui concernent le CHPF ainsi que ses structures annexes. Globalement, le plus gros déficit est celui du CHPF, les budgets annexes sont équilibrés dans leurs majorités, voire très bénéficiaires tel que l’hospitel. Le CHPF et ses établissements annexes présentent un budget global où nous observons que le déficit constaté provient du CHPF.

Nous avons la charge de valider ces comptes administratifs car le CHPF est un établissement public dont la principale source de financement est la dotation globale de fonctionnement qui représente plus de 58 % des recettes du budget, soit 12,8 milliards F CFP. C’est la CPS qui assure cette dépense pour ses assurés.

La CPS finance cette DGF dont les fonds sont constitués par les cotisations sociales. La DGF contribue à 12 milliards F CFP sur les 26 milliards F CFP nécessaires pour assurer les dépenses de fonctionnement.

Le CHPF fait rentrer des recettes par la vente des services de soins, et cela représente, en 2022, 38 % des recettes du budget, soit 8,533 milliards de F CFP.

II s’agit du premier exercice où les niveaux des années de références 2018 ou 2019 ont été dépassés. Cela peut être lié à la hausse d’activité dû au Covid et il faut rester prudent vis-à-vis de cette tendance, car il n’y a pas de crise sanitaire tous les ans, du moins c’est notre espérance. Pour plus de détails sur les recettes de fonctionnement, je vous invite à consulter le rapport.

Ces recettes doivent permettre le financement des dépenses, dont la principale est la masse salariale. Les charges de personnel représentent plus de 13,418 milliards F CFP dont 145 millions F CFP liés à la crise du Covid, soit 1 % du total des charges de personnel.

La ressource humaine est la principale dépense de l’établissement, mais c’est le cas de toutes les structures de santé.

Le personnel soignant est qualifié et cela a un coût qui est le reflet de leurs expertises. Notons aussi que le personnel de santé se fait rare. Selon l’OMS, il manquera 15 millions de personnels de santé d’ici à 2030. Rappelons-nous de la crise mondiale des réanimateurs.

Avec une ressource humaine qui se fait rare, il sera difficile de rendre notre territoire plus attractif que d’autres. Sachant que les grands pays peuvent payer leurs personnels plus que nous pouvons, il va falloir développer une stratégie pour rendre notre pays attractif, autrement que financier, car il sera difficile de rivaliser avec les offres extérieures.

À ce titre nous saluons tous les enfants du pays qui ont fait le choix de revenir pour se mettre au service de la population. Nous ne doutons pas que le pays va maintenir ses efforts afin de créer le cadre adéquat pour leurs retours et le lancement de leurs activités.

Un autre point qui nous alerte, c’est le coût des médicaments comprenant des molécules onéreuses, nous pouvons voir que cela représente plus de 2,3 milliards F CFP pour la CPS. Les traitements anticancéreux et pour les maladies auto-immunes représentent plus de 80 % de la dépense.

Nous relayons encore une fois les mots exprimés au sénat : « Les charges liées aux maladies radio induites liées aux essais nucléaires des ressortissants de la CPS obèrent gravement le régime maladie de notre Caisse. L’impact financier a été évalué à plus de 5,6 milliards de F CFP par an de 2014 à 2018 et ces charges ne font pas l’objet de compensation par l’État. »

Nous voyons aujourd’hui une partie de ces dépenses. La participation de l’État d’1,5 milliard F CFP à la CPS semble dérisoire vu l’état actuel des coûts.

Nous voyons le coût important des soins. Ces dépenses doivent être assurées lorsque les patients en ont besoin, peu importe le coût car c’est la vie. Notre communauté doit affirmer sa solidarité vis-à-vis de ces dépenses. Nous pensons que cette doctrine doit être respectée, car la santé ne se gère pas comme une entreprise marchande et obéit à des responsabilités plus grandes. On ne peut pas appliquer un raisonnement purement comptable en matière de santé, cela serait insensé.

La philosophe Elisabeth de Fontenay confiait ceci : « on juge la grandeur d’une nation à la façon dont les faibles, les handicapés, les pauvres, les sans-papiers y sont traités. » Nous pouvons ajouter, ainsi que les malades, qui ont besoin de notre solidarité.

Ceci dit, le financement des dépenses est de notre responsabilité commune.

Nous devons aussi faire notre possible pour réduire le développement et l’apparition des maladies non transmissibles liées à notre mode de vie et hygiène de vie. C’est le rôle de la prévention qui doit informer notre population des risques auxquels notre mode de vie les expose.

Prendre soin de soi et de ses proches, c’est faire preuve de solidarité, car éviter la maladie, c’est éviter des drames et des dépenses futures que nous devrons tous supporter.

« La solidarité est une force, la famille en est le socle », nous rappelle la DSFE.

Chers collègues, je vous invite à adopter ce compte financier afin de témoigner de notre soutien envers le CHPF. Il est vrai que l’établissement rencontre encore des difficultés pour trouver son équilibre, mais nous observons tout l’engagement de son personnel au service de notre population. Nous constatons également que des efforts sont fournis afin d’atteindre l’équilibre mais cela nécessitera encore du travail. Accompagnons l’établissement afin que celui-ci maintienne ses efforts en termes de soins et de gestion.

Restons unis afin de garantir la santé de notre peuple.

Merci bien et que l’amour règne toujours.

Le président : Madame Flosse Pascale, vous avez la parole.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le président, Monsieur le ministre de la santé, Monsieur le ministre de l’équipement, chers collègues,

L’examen des comptes administratifs 2022 du budget du Centre hospitalier du Taaone et des six budgets annexes propres à chacune des entités qui contribuent à l’offre de soins sur le site présente en section de fonctionnement un résultat global déficitaire de 495 221 060 F CFP.

La situation financière du CHPF, en tant que navire amiral, se trouve une nouvelle fois dans le rouge avec un solde négatif de plus de 516 millions F CFP après, il est vrai, deux années particulièrement éprouvantes pour tout le personnel de l’établissement durant la gestion de la crise Covid. Il n’est pas le seul, puisque le département psychiatrie ainsi que le Centre de transfusion sanguine ont également enregistré un niveau de dépenses supérieur à celui des recettes.

Ceci étant dit, les difficultés rencontrées par l’hôpital général pour équilibrer ses comptes malgré son placement sous perfusion d’argent public ne datent pas d’hier ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le précédent gouvernement a fait le choix de nommer Madame Claude Panero à sa tête afin de remettre un peu d’ordre dans la maison.

Aussi, après bientôt trois années de travail dévoué conformément à la lettre de mission qui lui a été assignée par les pouvoirs publics, un nouveau projet d’établissement est en passe de voir le jour pour la période 2024-2030. Avec à la clé, pour reprendre les propos de la directrice, « un virage ambulatoire (…), de nouveaux parcours de soins (…) aux fins de diminuer les durées moyennes de séjour pour les malades ».

Mais surtout, nous l’espérons tous, ce nouveau départ s’accompagnera de nouveaux mécanismes de financement, de sorte à ce que l’établissement puisse s’inscrire dans une performance durable et efficace au service de toute la population.

Car, ne nous y trompons pas, mes chers collègues, indépendamment des efforts de productivité que l’on est en droit d’attendre de la part des 1981 agents en poste, un effectif qui s’est accru de 78 personnes en cinq ans, notre hôpital doit pouvoir disposer des ressources financières correspondant à la qualité de son plateau technique. À plus forte raison lorsque l’on sait que la population polynésienne vieillit et que son niveau de santé général est altéré par de nombreuses pathologies dites comportementales.

Mais au-delà de cette indispensable restructuration et remobilisation des professionnels autour d’un projet commun, des améliorations ont déjà été enregistrées, notamment dans l’activité de psychiatrie. En effet, le recours à des équipes mobiles a permis un désengorgement du Taaone tout en apportant une prestation de meilleure qualité. La baisse sensible du taux d’occupation des lits, passant de 100 à 83 % en atteste.

L’ouverture prochaine du pôle de Santé mentale, dans le courant de cette année, devrait également contribuer à une meilleure prise en charge. À ce propos, Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quels seront les moyens humains dédiés à cette nouvelle unité de soins ?

Nous pouvons également observer une nette reprise d’activité de l’Hôtel des Familles, de l’ordre de 21 % entre 2021 et 2022. D’abord parce que l’épidémie de Covid est passée par là, mais aussi parce que d’importants travaux de rénovation des installations d’accueil ont pu être réalisés durant une bonne partie de l’année.

Quant aux évacuations sanitaires, il est vrai que c’est un autre débat. Mais nous constatons une augmentation : + 59 % entre 2016 et 2022 qui sont en partie financés par la CPS, mais également à l’utilisation des transports militaires pour certaines évacuations sont colossales et limitées. Air Archipels qui a une convention avec la CPS ne respecte pas malheureusement. Qu’avez-vous prévu pour l’organisation des Évasans urgentes ?

Mais à n’en pas douter, la prévention est certainement l’arme la plus efficace même si les résultats à attendre s’inscrivent sur le long terme.

Enfin, Monsieur le ministre, nous avons tous observé avec consternation combien le vote du budget 2024 du CHPF par le conseil d’administration réuni le 16 février dernier, a été laborieux. Alors qu’à vous entendre quelques jours plus tôt sur les plateaux télévisés, l’affaire ne devrait être qu’une simple formalité… C’est donc aux forceps que les décideurs ont donc consenti à débloquer la somme de 31 milliards F CFP pour permettre à cet établissement de répondre aux attentes des malades. Mais je continue à m’interroger : pourquoi autant de tergiversations ? Le Pays serait-il aussi mal à point, financièrement parlant, pour qu’il faille attendre un collectif budgétaire en avril pour abonder les financements de 1,7 milliard supplémentaire ?

Merci de bien vouloir nous apporter tous les éclairages qui s’imposent.

Je vous remercie.

Le président :

Merci. Y-a-t-il d’autres interventions ? Oui, Madame Pauline.

M^me Pauline Niva : Merci, Monsieur le président.

C’est une demande que je formule. Quand on voit le budget de l’hospitel, qui est excédentaire, on pourrait supposer que l’accueil et le confort des malades peuvent être améliorés. Je m’explique : on a rencontré certains malades à l’hospitel qui ont besoin d’appeler la famille, d’être en connexion avec leur famille. Or, il n’y a pas de connexion Wifi au sein de l’hospitel. Et d’un. Il n’y a pas de télévision pour qu’ils puissent regarder des films ou des télénovelas quand ils s’ennuient dans notre hospitel. Donc la demande : serait-il possible, pour améliorer bien sûr le confort de nos malades qui viennent des îles et qui sont à l’hospitel, de répondre un peu à ces demandes qui sont d’avoir une connexion internet et d’avoir une télévision pour qu’ils puissent regarder des films, des télénovelas, pour passer le temps ?

Merci beaucoup.

Le président : Merci, Madame la conseillère.

Madame la directrice de notre hôpital, 'ia ora na, bonjour. Il y a une dizaine d’années, je suis allé à Cuba — vous avez peut-être entendu parler de ça — où il y avait un colloque mondial sur le diabète parce que depuis déjà un certain temps, à Cuba, on n’ampute plus, il n’y a plus d’amputation. Et chez nous, je crois que l’on ampute plus d’une centaine toujours par an. Non, c’est ça ?... Comment ça se fait ?... On continue le même boulot, ce n’est pas possible ça ! Et dès mon arrivée à La Havane, la première question qu’ils m’ont posée : « combien de médecins souhaiteriez-vous qu’on fasse venir chez vous pour apprendre ce que c’est que la prévention ? » Alors, j’ai appelé le Président de notre pays de l’époque et il m’a dit : « Attends, il faut que je réunisse le gouvernement et je te rappellerai. » Il ne m’a jamais rappelé. Je suis revenu ici, je suis encore allé les rencontrer et leur dire que notre dépense de santé, on peut diviser par 2 si on faisait venir les spécialistes de Cuba chez nous pour regarder le système qui a été mis en place, et on continue à soigner les symptômes de nos malades !

Lisez le livre du docteur Saldmann, c’est un spécialiste français. Qu’est-ce qu’il dit ? « Prenez votre santé en main » et j’entends encore des gens dire « on veut ça, on veut ça… » Non, nous sommes, nous-mêmes, nos médecins numéro 1. Il est essentiel d’enseigner à notre population à comment devenir le médecin de sa propre santé. Il n’existe aucun autre médecin numéro 1, que nous-même. C’est l’enseignement que nous devons transmettre à notre population. Arrêtons de considérer les médecins tels des magiciens ! C’est pour s’enrichir qu’ils viennent chez nous ! Oui. Si un fumeur arrête de fumer, cela n’est pas bénéfique pour le médecin. S’il continue à fumer, il tombera malade. Et c’est la même chose pour les autres pathologies comme le diabète, etc. Ces maladies ne doivent pas être guéries ! Et nous donc, au niveau de la population, l’on ne s’inquiète pas de qui va payer ! C’est la CPS ! Aiiiiii ! Vraiment ingénieux ce système qui a été conçu par les personnes qui dirigeaient notre pays à l’époque ! PSG, bien sûr ! Aiiiii, et lorsque je vois les pharmacies, c’est pire que des champignons, ça pousse partout ! Et il en est de même s’agissant des cabinets de médecins, ai ia ia ai !

Vous n’avez pas regardé la télévision avant-hier : « La France fait appel aux médecins cubains ». Monsieur le ministre, vous n’avez pas vu ça à la télé ?... (Réaction inaudible de M. le ministre Cédric Mercadal.) S’ils venaient étudier le système de santé de notre pays, ai ia ia ai !

À Fidji, il y a un million d’habitants et le budget consacré à la santé dans leur pays est de 15 milliards ! Quinze milliards pour un million d’habitants.

Qui a rédigé vos interventions ?... Ai ia ia ia ia ! Combien de fois vous ai-je répété toutes ces choses que je viens encore d’évoquer ce matin ? Vous n’y prêtez peut-être pas attention !

Lorsque des spécialistes en médecine issus de l’OMS sont venus me voir à Faa’a, il y a, je crois, cinq ans de cela, j’avais écrit un bout de papier, mais je voulais rencontrer une autorité avant de publier ce papier-là. J’ai dit à ces médecins : « je suis né ici. À l’époque, il n’y avait pas de pharmacie, il n’y avait pas de docteur. Si, il y avait la médecine traditionnelle tahitienne, avec nos accoucheuses, nos mamans, et tout ça. Aujourd’hui, 60 ans après, il y a cinq pharmacies à Faa’a et je ne sais pas combien de spécialistes, de docteurs, et tout ça et tout… Ah c’est magnifique ! Quand vous voyez cela avec vos yeux d’étrangers qui arrivez chez nous. Mais, cela veut dire autre chose aussi : cela veut dire que ce peuple est malade de ce que l’on appelle les nouvelles maladies de civilisation, les maladies de colonisation, je dirai. » C’est la grande problématique rencontrée par notre population. Qui va financer ? Nous. L’État est responsable de cette catastrophe, donc c’est à l’État français de payer, ce n’est pas à nous à payer.

Voilà. Moi je vous le dis à vous, je l’ai dit au Président, je le dis à qui veut l’entendre, c’est ça la réalité.

Voilà. Merci

Monsieur le ministre… Monsieur Maono.

M. Vincent Maono : Merci, Monsieur le président. Je vous adresse mes salutations, à votre cabinet ainsi qu’aux personnes qui sont sous votre autorité. Bonjour et merci à nos deux ministres encore présents, à vos cabinets, aux élus du peuple et de cette commission permanente, aux journalistes ainsi qu’au public qui nous suit actuellement.

Non, ceci est mon avis. En regardant dans le rapport, et je remercie les personnes qui ont préparé ce compte financier et tout ce qui va avec, je me suis interrogé, en examinant le compte financier de 2021 qui nous est présenté, sur le résultat positif de 216 millions de francs. Et lorsqu’on s’intéresse à l’exercice 2022, il y a un déficit de près d’un demi-milliard. Je pose donc la question de savoir : qu’en sera-t-il l’année prochaine ? On atteindra les 700 millions de déficit pour ces comptes ?! Enfin, je laisserai Monsieur le ministre répondre et développer sur ce point.

Ma question : Monsieur le ministre, nous avons des déchets hospitaliers. Le CET de Nivee est en charge des déchets hospitaliers et je ne vois rien dans le compte financier faisant référence à Nivee et aux dépenses y afférentes. Pourquoi je parle de cela ? C’est nous qui nous sommes battus pour que cela soit mis en place là-bas. Il y a un souci également là-haut mais il n’apparaît pas dans notre compte financier. Voici la demande que je vous adresse Monsieur le ministre.

Je vous remercie de votre attention. Merci Monsieur le président.

Le président : Tapati, la parole est à vous.

M. Tafai, Mitema Tapati : Non, merci. Je vais conclure sur la proposition que vous aviez faite précédemment. À mon sens, l’on pourrait peut-être, dès cette année, missionner ce jeune homme (NDT, ministre de la santé) pour qu’il mette en place la réflexion dont vous parliez à l’instant. Je pense que la pratique du « tant de milliard, tant de milliard » est révolue. On ne parle que de milliards ! Sur la question de la santé, combien de personnes se font des milliards sur la mort de ce peuple ? Je le sais et j’en suis certain, j’avais entendu un soir que pour faire fonctionner notre Hôpital cette année (NDT, 2024), il faudrait 37 milliards ! Mais, ces 37 milliards ne feront pas diminuer les pathologies dont souffre cette population, bien au contraire, elles continueront à croître. De plus, l’on n’a pas encore parlé de la PSG qui, elle aussi, ne fera pas diminuer les pathologies de ce peuple. Par contre, il y a des personnes qui se font des milliards juste à côté, et il s’agit bien évidemment des personnes dont vous aviez parlé précédemment. 

Par ailleurs, l’on s’apprête dans quelques temps ou très bientôt, à légiférer sur le cannabis. La question du « metua pua′a (NDT, fougère Microsorum grossum) » et celle du « moa hau′a ′ino (NDT, plante Rorrippa sarmentosa) » n’ont toujours pas été examinées ici, alors que ce sont ces remèdes qui ont toujours soigné nos ancêtres jusqu’à nous, à présent. On n’a jamais parlé de cela ici. C’est pour cette raison que je disais qu’il faudrait peut-être que l’on parle moins de milliard et que l’on commence peut-être à parler, tout d’abord, de ce que vous disiez par rapport au fait que l’État français devait assumer sa dette ; et ensuite, poursuivre nos efforts sur la réflexion « Tu es ce que tu manges » n’est-ce pas ? On doit fixer ces missions pour notre ministre, notre jeune homme. Avec le temps qu’il nous reste pour ce mandat, c’est urgent. Je formule le vœu que lorsque l’on adoptera le budget en fin d’année, il ne sera pas similaire à celui que l’on a adopté dernièrement.   

Voilà ce que j’avais à dire. Je vous remercie.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : Je vais répondre à toutes les questions de chacun, et s’il y a besoin d’exhaustivité, je répondrai en question écrite à ce moment-là.

En ce qui concerne le pôle de santé mentale, il ouvrira cette année. On a pris des petits retards de travaux, c’était normal. Il va y avoir du raccordement avec le CHPF qui est en cours pour la climatisation, pour prendre en compte tout ça. On est en train de le coupler en même temps avec le plan de santé mentale qui est en cours de rédaction pour que ce soit optimum au sein de l’accueil des effectifs. On aura une période de transition — je ne vais pas vous le cacher — puisqu’on va rentrer d’abord les effectifs de tout le monde pour que tout le monde prenne sa place, s’installe, fasse fonctionner la machine. Et, une fois qu’on aura calé tout ça, on pensera à faire monter en charge ce pôle de santé mentale. La stratégie étant quand même le « hors les murs » parce que la santé mentale n’est pas qu’au sein du CHPF, elle est en fait dans nos îles, dans nos quartiers, et on a vu, comme tu l’as souligné, combien l’influence d’équipes mobiles est nécessaire sur le terrain, et c’est comme ça qu’on va essayer de développer les choses.

Les moyens humains, on est en train de les définir actuellement. On a des études qui sont en train d’être établies. Mais à l’ouverture, ce sera déjà les équipes de l’ensemble des services de psychiatrie, addictologie et pédopsychiatrie qui seront au sein de ces locaux. On est en train de réfléchir aux flux de personnes parce que les espaces sont magnifiques. On vous fera la visite à l’occasion, c’est vraiment important, et on prendra le temps de faire une présentation, je pense, en commission de la santé une fois que l’on aura bien tout défini avec l’ensemble des partenaires, parce qu’ils y travaillent tous actuellement avec le plan, le plan actif. Et l’on viendra sur la commande des matériaux en temps venu puisqu’il y a le matériel à mettre après à l’intérieur du bâtiment. Mais une fois qu’on aura la livraison du bâtiment fin juin-août — je ne veux pas être plus royaliste que le roi —, il y aura la période des conformités et une fois que la période des conformités sera actée parce que les gens sont en sécurité et les raccordements avec le CHPF établis, les gens viendront s’installer au sein du pôle de santé mentale. J’espère que c’est pour la fin de l’année ; on tient les délais, c’est un vrai travail mais c’est tellement nécessaire, tellement nécessaire en ce qui concerne l’addictologie, l’accueil de nos adolescents en pédopsychiatrie dans les moments difficiles, avec une hospitalisation de jour.

En ce qui concerne les évacuations sanitaires, je suis d’accord avec toi, les chiffres ne font qu’augmenter. Il y a une régulation qui doit s’opérer déjà plus forte — on parle des évacuations urgentes — entre le centre 15 et l’autre opérateur qui sont les communes. Il y a une synergie à trouver, parce qu’aujourd’hui la régulation se fait par deux endroits, et l’on entend bien le SAMU qui nous propose vraiment de travailler sur un centre 15, Centre 15 appel 15 plus fort. Tony, je l’entends très souvent me dire « on peut faire une meilleure régulation des urgences et il y a la télésanté et la e-santé d’urgence, et il a raison. On va le travailler conjointement à cette régulation d’évacuation sanitaire, via le schéma sanitaire qu’on est en train de refaire. On sait que la délégation va être modifiée et que le schéma des évacuations sanitaires urgentes va être revu. Il va être prorogé d’un an pour être complémentaire de celui du schéma des transports sanitaires global. Il faut qu’il y ait une synergie là-dessus qui nous permettra de diminuer les coûts parce que quand tu as deux schémas qui ne sont pas coordonnés, on se rend compte que les opérateurs, en fait, ne sont pas forcément les bons, ou pas forcément les plus adaptés en fonction des endroits. Et tu sais très bien qu’aux Marquises, c’est justement ça qu’il faut regarder ensemble.

On améliorera aussi les évacuations sanitaires par un troisième moyen, c’est la télémédecine. Dès lors que dans la réforme de la PSG, on a prévu une e-santé et un développement de la e-santé au sein des îles, il faudra favoriser le soin en e-santé dans les îles parce qu’il ne faut pas oublier qu’une Évasan, 75% de son coût c’est de l’hébergement et du billet d’avion, et que l’on pourrait très bien, en facilitant et en prenant en charge les soins dans les îles, diminuer le coût des Évasans, et en fait mieux soigner nos populations au plus près. Ce sera aussi la mise en place de tournées de spécialistes et généralistes mais mieux coordonnées dans nos îles. Cela fera aussi l’objet de ça.

En ce qui concerne le budget, vous savez que le budget du CHPF est toujours très compliqué, il l’a toujours été. On s’était entendu sur un budget, mais au regard des remarques prégnantes des uns et des autres lors du conseil d’administration, on a fait un effort complémentaire qui a été arbitré dans le collectif 1 qui sera amené. Voilà. On a entendu la continuité des contrats qui était nécessaire à pouvoir avoir des tradipraticiens au sein de l’hôpital, à avoir des aides-soignants au sein de l’hôpital. On parle vraiment de personnes de terrain et c’est cela qu’on a prorogé en fait au sein de ce collectif, ce sont les personnes de terrain. On parlait des catégories qui aident nos patients au jour le jour : les infirmiers et aides-soignants, et tous ceux qui portent les chariots et autres qui font marcher la machine. C’est de ça dont on parle et on a continué. Et oui, ce que disait Mireille, c’est que c’était nécessaire et que ce soit fléché RH, c’est nécessaire. C’est sur cela qu’on s’est entendu, c’était ça l’objet des discussions qui ont eu lieu lors des débats.

Madame Pauline, oui, pour l’Hospitel, tu as raison. C’est juste anormal que les patients des îles qui ont besoin d’avoir un contact avec leur population n’aient pas ça. Tu as raison et je sais que la directrice nous a dit que « oui, ce sera fait ». Il n’y a pas de question. Ce n’est pas ce qui coûte le Wifi dans un hospitel, mais c’est ô combien nécessaire quand tu as des patients des Tuamotu ou des patients qui sont loin de leur île et qui veulent juste téléphoner à leur famille, eh bien passer par le Wifi, ça aide et ça ne coûte pas cher ! Cela ne coûte rien, et donc c’est nécessaire. Et cela permet aussi d’avoir les chaînes télé à côté de ça. On verra pour les télés, c’est un investissement, il faudra regarder le coût, mais on peut commencer à évaluer.

Monsieur le maire, tu as raison, ce sont des maladies de civilisation. On est victimes de 30 ans où on a mal mangé — je rejoins Tapati là-dessus aussi —, où on a promu la malbouffe, et donc tout le programme de prévention et de lutte contre l’obésité et de lutte contre ces maladies doit être fait. On doit remettre l’alimentation et le sport au cœur de l’activité physique de chacun, de nos familles dès le plus jeune âge à l’école. Il faudra aussi gérer la période transitoire qui est du soin et de changer les habitudes alimentaires de notre population. C’est ça qu’on est obligé de faire et qui nous coûte cher, mais si on ne le fait pas, cette difficulté, si on ne le fait pas de gérer les deux en même temps, eh bien on continuera à soigner les bobos sans soigner le mal. Donc soigner le mal, c’est aussi faire la prévention « Mieux manger, prévoir, promouvoir l’alimentation, le sport, le jeûne… », c’est normal.

Le président : Merci.

M. Cédric Mercadal : Nive'e…

Le président : Ah, vous n’avez pas fini ! Je croyais que vous aviez fini. (Rires dans la salle.)

M. Cédric Mercadal : Pour Niveʹe, la gestion est dans le fonctionnement. Ce sont des conventions que l’on a avec la Diren qui s’occupe de faire fonctionner l’hôpital. C’est dans l’ensemble du fonctionnement et dans la direction technique en fait que l’on a les dépenses de Nive'e dans les comptes. On pourra te faire un détail si tu le demandes.

Tapati, je suis d’accord, l’État doit venir à un moment donné au pot — c’est nécessaire — des frais de santé. Ils sont dus en partie de cancers à ce qui s’est passé il y a des années. On a eu cette discussion, on l’aura toujours, on n’oubliera pas ce qui a été fait dans ce pays, il y a une dette. Et cette dette, elle n’est pas pour un temps, elle n’est pas pour quelques années, je pense qu’elle est pour toujours.

J’espère avoir répondu à l’ensemble des points.

Je vous remercie.

Ce sont des comptes qui ont été adoptés en d’autres époques, mais c’est bien de rappeler tout ça ensemble. Je vous remercie.

Le président : Merci, Monsieur le ministre. On compte beaucoup sur vous et sur Madame la directrice de notre hôpital pour faire venir les médecins de Cuba. (Rires dans la salle.)

Nous poursuivons. On passe à la délibération. Il n’y a pas d’amendement, donc je mets au vote la délibération : à l’unanimité. Merci bien.