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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1838 CM du 17 octobre 2024 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des moutons domestiques (Ovis aries)

Paru in extenso au JOPF n° 119 du 23/10/2024 à la page 19636

NOR : DBS24202828AC-1

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