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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1842 CM du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie totale de 95 125 m² sis au droit du lot n° 1 de la terre Tehou ou Aparu à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Development II

Paru in extenso au JOPF n° 119 du 23/10/2024 à la page 19644

NOR : DAF24202368AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1247 CM du 31/08/2000
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