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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1860 CM du 21 octobre 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1958 CM du 30 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Remise en état des installations électriques des lotissements OPH - Études » communes de Pirae et Faaone

Paru in extenso au JOPF n° 121 du 25/10/2024 à la page 19963

NOR : OPH24203020AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1958 CM du 30/10/2023
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