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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 301 SGAP/BRHP du 17 octobre 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 301 du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 293 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 121 du 25/10/2024 à la page 19955

NOR : ETA24300730AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 293 du 26/12/2022
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