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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10520 MGT/DPAM du 21 octobre 2024

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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 10520 MGT/DPAM du 21 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2836 VP/DPAM du 28 mars 2023 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Tahiti Ocean Discovery pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée entre les espaces maritimes de Raiatea et Tahaa

Paru in extenso au JOPF n° 120 du 24/10/2024 à la page 19940

NOR : DAM24504249AM

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