APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR Paru in extenso au JOPF n° 10 NA du 23/10/2024 à la page 749 | APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR Le président : Merci. Le quorum ayant été constaté donc je demande au secrétaire général de donner lecture du projet d’ordre du jour. Mme Jeanne Santini : Monsieur le président, voici le projet d’ordre du jour proposé par la conférence des présidents : I) Approbation de l’ordre du jour ; II) Discours du président de l’assemblée de la Polynésie française ; III) Discours du Président de la Polynésie française ; IV) Examen des rapports, des projets de loi du pays, d’un projet et d’une proposition de délibération ; V) Habilitation du président de l’assemblée de la Polynésie française à fixer la date des réunions de la session administrative ; VI) Examen de la correspondance ; VII) Clôture de la séance. Le président : Merci. Donc dans le détail de la composition des textes que nous allons examiner tout à l’heure, nous allons proposer une petite modification. Donc est-ce que vous pouvez me donner la liste de ces textes ? Mme Jeanne Santini : Monsieur le président, il était prévu d’examiner : 1)le rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales ; 2)le rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie ; 3)le rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention du pays d’accueil pour les Jeux du Pacifique en 2027 ; 4)et enfin, le rapport relatif à une proposition de délibération relative à la modification no 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française. Et pour cela, on propose d’inverser l’ordre des rapports. Le président : Merci. Effectivement, lors de la conférence des présidents, il avait été demandé de poursuivre nos travaux immédiatement après la séquence discours et ce qui est tout à fait normal et bienvenu d’ailleurs, mais en discutant avec le gouvernement, le gouvernement nous a proposé que, si tel était le cas, il souhaitait qu’on décale alors l’examen de la loi fiscale juste après l’examen de la pharmacie parce que couper l’examen de la loi fiscale et, ensuite, suspendre pour la pause déjeuner et reprendre après ce n’est pas tout à fait cohérent dans l’examen du texte. Donc à la demande du gouvernement, on demande d’inverser dans l’ordre de présentation des textes ces deux textes en examinant d’abord la loi relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie en premier et, en deuxième, le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales. Le reste sans changement. Si vous en êtes d’accord, je mets aux voix. Qui est pour ? À l’unanimité ? Merci. Merci bien.
Donc l’ordre du jour a été modifié en conséquence. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf |