Présenté par M. le représentant Allen Salmon

Le président : On poursuit nos travaux avec le rapport n^o 9-2024 relatif à une proposition de délibération relative à la modification n^o 1 du budget de l’assemblée de Polynésie française pour l’exercice 2024.

Je vais appeler le rapporteur pour qu’il nous lise son rapport, Allen Salmon.

M. Allen Salmon : Merci bien, Monsieur le président.

J’aimerais avant tout remercier nos services de l’assemblée pour la belle décoration que nous avons eue aujourd’hui, même s’il y a une prédominance de vert. (Applaudissements dans la salle.)

J’aurais aimé avoir un peu de bleu et un peu de rouge, mais le problème, cela va faire du bleu, blanc, rouge à la fin. (Rire.)

Non, bonsoir à tous, Madame la vice-présidente du gouvernement polynésien, Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le président de l’assemblée de Māʹohi Nui (NDT, la Polynésie française), les membres de tel ou tel parti politique, recevez mes salutations même si, à cette heure, je constate que les sièges se font vides, d’un côté surtout. (Rire.) Non, je ne fais que plaisanter. De ce fait, un grand merci à tous de votre endurance, du zèle que vous avez mis dans nos travaux jusqu’à cette heure, tout particulièrement notre président-fondateur, bien à vous Monsieur le président-fondateur qui siégez parmi nous en cette heure.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les représentants, je vous soumets à présent une présentation synthétique de la proposition de délibération relative à la modification du budget de la Polynésie française pour l’exercice 2024.

La première modification du budget de notre Institution concerne :

– D’une part, la formalisation du report des crédits de paiement non consommés à la fin de l’exercice 2023 pour un montant de 264 823 248 F CFP ;

– Et, d’autre part, l’inscription d’une enveloppe de 17 000 000 F CFP afin de financer l’organisation des cinq concours (internes et externes) destinés à recruter du personnel au sein de la fonction publique de l’assemblée de la Polynésie française pour l’année 2024. Cette enveloppe est financée par une reprise anticipée du résultat de fonctionnement reporté.

Examiné en commission le 26 mars 2024, ce dossier a suscité des échanges qui ont ainsi permis à la commission d’avoir des informations complémentaires sur l’organisation de ces concours telles que le nombre de dossiers de candidature à savoir 1063 dossiers déposés, les centres d’examens prévus ainsi que les coûts prévisionnels pour leur organisation.

À l’issue des débats, la présente proposition de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter la proposition de délibération ci-jointe.

Le président : Merci.

Donc pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes : 36 pour le Tavini, 15 pour le Tapura et 9 pour les non-inscrits.

J’invite l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole.

M. Nuihau Laurey : C’est une intervention très courte.

Nous voterons effectivement en faveur de cette délibération. J’appelle juste l’attention du président sur la nécessité aussi de maîtriser les dépenses de personnels. Je sais que l’on arrive à la fin d’un processus qui a pris du temps et que ce n’est une décision de finalisation, donc on votera en faveur de cette délibération, mais on appelle l’attention du président sur la nécessité de maîtriser la dépense publique à titre d’exemplarité.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant du groupe Tavini huiraatira.

Marielle.

M^me Marielle Kohumoetini : Oui, merci bien, Monsieur le président. Bonsoir à toutes et à tous.

Au mois de décembre dernier, nous avons adopté le budget de l’assemblée de Polynésie pour l’exercice 2024. Cependant une inscription supplémentaire est nécessaire pour répondre aux besoins de fonctionnement de notre institution.

C’est la raison pour laquelle, ce soir, nous sommes réunis pour discuter d’une proposition de délibération concernant le budget de notre assemblée, notamment la première modification budgétaire de l’exercice 2024.

Dans le détail, cette modification budgétaire se manifeste par deux ajustements significatifs. Le premier est le report des crédits de paiement non consommés de l’année précédente, s’élevant à 264 823 248 F CFP. Ces fonds sont primordiaux pour poursuivre nos investissements dans des domaines clés pour l’avenir de notre territoire.

Le second, concerne l’allocation d’une enveloppe de 17 000 000 F CFP spécifiquement dédiée à l’organisation de cinq concours.

Cette modification concerne principalement l’organisation de cinq concours pour le recrutement de personnel au sein de notre fonction publique en catégorie A, et en catégorie B en externe et en interne, et plus exactement pour pouvoir recruter 14 fonctionnaires : huit en catégorie A et six en catégorie B. Ces concours visent à recruter des personnes qualifiées et dévouées, prêtes à servir la Polynésie française avec engagement et compétence.

Un investissement de 17 000 000 F CFP est nécessaire pour financer l’externalisation de ces concours, en plus du report des crédits de paiement non consommés de l’exercice précédent, s’élevant à 264 823 248 F CFP.

L’objectif est clair : renforcer notre administration par l’ajout de ressources humaines qualifiées et dévouées pour répondre aux besoins de fonctionnement de l’institution.

Pourquoi mettre un accent particulier sur ces concours ?

Parce que derrière chaque fonction, chaque service rendu, il y a des hommes et des femmes. Des individus dont le savoir-faire, mais surtout le savoir-être, façonnent l’âme de notre administration. Investir dans ces concours, c’est reconnaître que l’efficacité de notre gouvernance repose sur la qualité des personnes qui la composent.

Le montant de 17 000 000 F CFP, pour ces concours, n’est pas une dépense, mais un investissement dans notre capital humain, l’élément le plus précieux de notre institution.

Cependant, ce processus n’est pas sans coût. L’organisation de ces concours requiert une planification minutieuse mobilisant sur le plan humain et une allocation budgétaire substantielle.

Non seulement cela inclut l’élaboration des sujets d’examen et la rémunération des correcteurs, mais également des coûts annexes tels que la location de salles et la surveillance nécessaire durant les épreuves.

Nous avons été confrontés à une réalité inattendue : l’organisation d’un concours coûte cher.

Les devis présentés par les prestataires ont considérablement augmenté depuis les derniers concours précédemment organisés en 2017.

Concrètement, pour ces cinq concours, 1063 dossiers de candidature ont été enregistrés. Ce genre d’opération reflète un intérêt considérable pour notre institution et souligne la nécessité d’une organisation efficace et rigoureuse. Et aussi, ces chiffres témoignent de l’engagement de nombreux Polynésiens à servir notre communauté au sein de l’administration publique.

Nous sommes à un tournant où la responsabilité budgétaire et l’efficacité administrative doivent aller de pair. De ce fait, en inscrivant cette dépense imprévue et imprévisible, la qualité du processus de sélection, l’équité dans l’accès à la fonction publique et l’intégrité des concours en seront préservées.

La modification budgétaire proposée aujourd’hui est une étape, mais elle s’inscrit dans une vision plus large de notre fonctionnement et de nos ambitions pour la Polynésie française. Cela signifie que nous devons être prêts à ajuster nos plans et à réévaluer nos priorités en fonction de l’évolution de notre contexte économique et social.

En conclusion, chers collègues, je vous invite à soutenir cette proposition de délibération, tout en restant engagés dans un dialogue ouvert et constructif sur nos futures orientations budgétaires.

En sélectionnant les candidats les plus méritants, nous assurons que l’assemblée de la Polynésie française se dotera d’individus non seulement compétents mais passionnés par leur mission de service public.

En le faisant, nous envoyons un message clair : que nous valorisons le talent, l’engagement et l’humanité au sein de notre fonction publique.

Merci bien de votre attention.

Le président : Merci bien.

J’appelle maintenant l’intervenant du Tapura huiraatira.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Je ne vais pas m’étendre. Je vais partager les interventions faites précédemment par mes deux collègues. Donc je ne vais pas m’attarder plus sur la reprise de résultats puisque, bon, là, c’est un classique. Juste deux mots peut-être effectivement sur le concours qui, effectivement, comme cela vient d’être dit par notre collègue Marielle est réellement un investissement pour notre institution. Vous l’avez dit, Monsieur le président, pendant votre discours tout à l’heure. C’est nécessaire effectivement si on veut accroitre l’activité au sein de notre institution, on a besoin d’être encore mieux accompagné parce que l’on est déjà très bien accompagné et vous avez salué, ce matin, nos cadres et tous les agents de Tetunua'e effectivement qui nous assistent au quotidien dans tous les services, et vous les avez remerciés chaleureusement ce matin. Je m’associe aux remerciements que vous leur avez adressés, parce qu’effectivement on peut toujours compter sur eux et effectivement avec dévouement. Cela, il n’y a pas de doute quelconque. Donc il est effectivement important de ne pas se louper dans les recrutements. Donc l’organisation de ces concours garantissent effectivement les meilleurs recrutements. Effectivement, cela coûte cher, donc à chaque fois lorsqu’on organise des concours, que ce soit pour l’assemblée aujourd’hui mais aussi pour le pays ou pour les communes, on se rend compte qu’effectivement ça coûte cher de devoir louer des salles, louer des tables, louer des chaises, les copies, les feuilles. Et là, c’est vrai que l’on a à peu près 1200 — je crois — candidats. Cela peut paraître beaucoup, mais comparer à d’autres concours effectivement ce n’est pas beaucoup. Donc cela aussi, cela interpelle quelque part. comment se fait-il qu’il n’y ait pas autant de gens qui viennent postuler pour l’assemblée de Polynésie ? Mais ce qui est surtout important, c’est que, s’il y a 1200 candidats, il faut espérer qu’il y ait au moins 80 % qui participent, parce que le problème c’est que souvent, il y a 1200 inscriptions, mais au final on se retrouve avec 600 qui viennent participer donc, du coup, tout ce qu’on a mis en œuvre et investi financièrement pour la logistique est mis à la poubelle, parce que pour le principe d’équité, on nous interdit de demander une participation ou une contribution qu’on pourrait peut-être rembourser après à ceux qui viennent au concours. Alors bien souvent, quand il y a 600 places de vide, c’est autant d’argent qui est perdu pour l’organisation du concours. Donc là, espérons que les 1200 et quelques qui se sont inscrits dans les différents concours qui sont proposés soient présents massivement, et qu’effectivement le concours se passe le mieux possible et qu’ils puissent être dans nos services le plus rapidement. C’est-à-dire pourquoi pas avant la fin de l’année. Je pense que c’est peut-être ce qui est prévu dans le calendrier, mais en tout cas, ce ne sera qu’une plus-value pour nous tous élus dans notre accompagnement dans nos travaux législatifs. Évidemment, nous soutiendrons ce collectif sans réserve.

Merci.

Le président : Merci. La discussion générale est maintenant close.

Article 1^er

Le président : Nous passons à l’examen de la délibération et je vous propose d’ouvrir la discussion sur l’article 1. S’il n’y a pas d’intervention sur l’article 1, je mets aux voix : article 1, qui est pour ? À l’unanimité. Merci.

Article 2

Le président : On passe à l’article 2. Les évaluations de recettes et les plafonds de dépenses sont modifiés par section, comme suit : section fonctionnement en équilibre de recettes et dépenses, 17 000 000 F CFP ; section d’investissement en équilibre de recettes et dépenses, 264 823 248 F CFP ; total, 281 823 248 F CFP.

La discussion est ouverte sur l’article 2.

Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de question, je mets aux voix. Article 2, même vote ? Même vote, adopté.

Article 3

Le président : On passe à l’article 3. Le montant des recettes de fonctionnement est modifié par mission, comme suit : mission 002, résultat de fonctionnement reporté, 17 000 000 F CFP ; total, 17 000 000 F CFP.

La discussion est ouverte à l’article 3.

Pas d’intervention ? Je mets aux voix l’article 3. Même vote ? Même vote, adopté.

Article 4

Le président : On passe à l’article 4. Le montant des crédits de fonctionnement est modifié par mission, comme suit : mission 962, personnel, 17 000 000 F CFP ; total, 17 000 000 F CFP.

La discussion est ouverte au titre de l’article 4.

Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Article 4, même vote ? Même vote, adopté.

Article 5

Le président : On passe à l’article 5. Le montant des recettes d ’investissement est modifié par mission, comme suit : mission 001, résultat d’investissement reporté, 264 823 248 F CFP ; ide au niveau du total.

La discussion est ouverte à l’article 5.

Pas d’intervention ? Je mets aux voix l’article 5. Article 5, même vote ? Même vote, adopté.

Article 6

Le président : Article 6. Le montant des crédits de paiement est modifié par mission, comme suit : mission 900 ; total CP reportés sur 2024, 264 823 248 F CFP ; total mission 900, 264 823 248 F CFP ; total général, 264 823 248 F CFP.

Y a-t-il des questions sur l’article 6 ?

Pas de question ? Je mets aux voix l’article 6. Article 6, même vote ? Même vote, adopté.

Article 7

Le président : Article 7. Le Président de l’assemblée de la Polynésie française est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la Polynésie française.

Je mets aux voix l’article 7. Article 7, même vote ? Même vote, adopté.

L’ensemble de la délibération, même vote ? Même vote, adopté.

Merci bien. (Applaudissements dans la salle.)