Arrêté n° 10 MDD du 10/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 10 MDD du 10 mars 2006 autorisant le port autonome de Papeete, représenté par M. Marcel Pelletier, commandant du port, à immerger le navire Kia Ora dans les eaux territoriales de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 12 du 23/03/2006 à la page 1017 Télécharger : |
