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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 10549 MGT du 21 octobre 2024 portant autorisation d'extraction de 2 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur les parcelles cadastrées section A n° 3346 à n° 3348 et A n° 3351 à n° 3354, sises dans la commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, en faveur de M. Jonas HEITAA Paru in extenso au JOPF n° 120 du 24/10/2024 à la page 19942 NOR : DEQ24514439AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
