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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10648 MEF/DBF du 24/10/2024

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 10648 MEF/DBF du 24 octobre 2024 portant nomination d'un régisseur et de trois mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative

Paru in extenso au JOPF n° 122 du 29/10/2024 à la page 20132

NOR : DBF24507529AM

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9175 MEF du 30/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
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