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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1872 CM du 24 octobre 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 2112 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Aménagement du domaine Amoe - études », commune de Mahina

Paru in extenso au JOPF n° 122 du 29/10/2024 à la page 20102

NOR : OPH24203057AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2112 CM du 14/10/2022
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