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Arrêté n° 10 MPC du 25 janvier 2007 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Yolande Annick Teiva (exploitante n° 312), sis à Ahe, commune de Manihi
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 08/02/2007 à la page 439
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Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 367 CM du 06/03/2000 (texte abrogé)
  • Retirant : Arrêté n° 167 MER du 05/07/2005 (texte retiré)
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