Le président : Merci. Donc le quorum ayant été atteint, je demande au secrétaire général de nous donner lecture de l’ordre du jour.

M^me Jeanne Santini : Monsieur le président, la conférence des présidents vous propose l’ordre du jour suivant :

I)              Approbation de l’ordre du jour ;

II)            Séance de questions orales ;

III)          Examen des rapports, des projets de délibération et des propositions de résolution ;

IV)          Élection des membres de la commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française ;

V)           Élection des représentants au sein des commissions législatives de l’assemblée de la Polynésie française ;

VI)         Élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française ;

VII)       Élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l’assemblée de la Polynésie française ;

VIII)     Élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française ;

IX)        Examen de la correspondance ;

X)         Clôture de la séance.

Le président : Merci, Madame la secrétaire générale.

Je demande une petite modification de l’ordre du jour dans la mesure où je propose le retrait et le déport en commission du rapport 13-2024 au motif que lors d’une discussion au sein du groupe majoritaire — c’est vrai que beaucoup de réunions de proximité ont été effectuées lors de la préparation de ce dossier par les années passées, avec bien entendu les représentants de notre assemblée de l’ancienne mandature —, il s’avère que les représentants des Marquises de la nouvelle mandature dans le groupe majoritaire demandent de refaire des réunions de proximité pour resonder à nouveau la population sur l’intérêt d’inscrire les points des Marquises au sein de l’UNESCO.

Donc je demande le retrait de ce texte, non pas un retrait pur et simple, mais un retrait pour un retour en commission, et puis une rencontre à nouveau avec les habitants qui sont concernés et qui ont approché les élus des Marquises du nouveau groupe majoritaire pour faire part de leur réticence, qui bien entendu résulte, nous semble-t-il, peut-être d’un manque d’informations supplémentaires ou n’ayant peut-être pas été suffisamment intéressés à participer aux réunions de proximité qu’il y a eu. Mais il s’avère que lors de la discussion que nous avons eue au groupe majoritaire… nous proposons donc le retrait de cette proposition et son retour en commission.

Sinon, tous les autres points de l’ordre du jour qui ont été énumérés par la secrétaire générale restent bien entendu en vigueur.

Donc je mets au voix… Pardon ? Oui.

M. Benoit Kautai : Monsieur le président, bien le bonjour. Monsieur le Président du Pays, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues, mes salutations.

Ce qu’il faut savoir, c’est que le dossier d’inscription des Marquises est en train de souffrir : c’est un dossier qui date quand même de plus de 10 ans, de 15 ans et donc on est au bout ! Mais il y a quand même un travail qui a été fait : des concertations au niveau de toutes les îles, de toutes les vallées ; il y a des experts qui sont venus en mission, plusieurs experts, plusieurs bureaux d’études qui sont venus pour travailler sur ce dossier. Et la date prévue pour examiner le dossier, c’est au mois de juillet. Et donc je demande à maintenir le dossier pour l’avis de l’assemblée.

Merci.

Le président : Bien. Avec tout le respect que je vous dois, vous auriez dû quand même, lorsque pendant ces 10 ans vous avez animé la majorité au sein de cette assemblée, accélérer l’aboutissement de ce dossier. Mais on ne va pas refaire le débat, on va procéder à mon avis au vote. Ce n’est pas un retrait pur et simple, c’est un retrait en retour en commission et, ensuite, un peu plus de réunions avec les nouveaux élus qui n’ont pas eu la chance que vous avez eue. Pendant 10 ans que vous étiez aux affaires du Pays, pendant 10 ans vous avez sillonné les Marquises, pendant 10 ans vous avez rencontré les populations. Les élus qui sont là des Marquises viennent juste d’arriver, ils sont là depuis mai 2023, donc concédez-leur quand même la possibilité de pouvoir faire le travail que vous avez déjà fait et je suis sûr que nous allons aboutir aux mêmes résultats. N’ayez crainte.

Madame la sénatrice.

M^me Lana Tetuanui : Merci, Monsieur le président. Monsieur le président de l’assemblée, Monsieur le président du Pays, les ministres — Mesdames et Messieurs les ministres —, nos collègues élus, l’ensemble du peuple, nos amis de la presse, mes salutations à tous en cette nouvelle matinée.

Je reste stupéfaite, Monsieur le président, pour la décision que la majorité vient de décider, à savoir le retrait du dossier que vous venez d’énumérer, pour ne pas le citer, le classement des îles Marquises, enfin le sujet lié à l’inscription des îles Marquises au patrimoine de l’UNESCO. Ne serait-ce que sur la forme déjà : c’est un élu de la majorité qui a proposé, elle-même, le projet de texte ici à l’assemblée de Polynésie. Je dis bien une élue citée rapporteur aujourd’hui ; cela, ce n’est que la réforme. Alors, il va falloir s’organiser un peu plus chez vous pour savoir choisir le bon moment pour envoyer les textes.

Et pour avoir suivi personnellement aussi ce texte — et je confirme bien avec les discussions que nous entamons aussi à Paris, ne serait-ce sur ce sujet-là —, je confirme bien que le mois de juillet sera le mois où la décision finale sera prise pour nos îles Marquises. Moi je ne dis pas 10 ans, 30 ans ! Même en étant des Îles-sous-le-vent, nous avons suivi ce sujet de très près, surtout après avoir obtenu l’inscription de notre marae (NDT, plateforme en pierres où se déroulait des cérémonies cultuelles, sociales et politiques) de Taputapuatea au sein du patrimoine de l’UNESCO à Raiatea. Bien sûr que nous avons suivi, pas en tant qu’habitants des Marquises, mais en tant que citoyens de la Polynésie française.

Alors, je reste un peu surprise ce matin qu’il va falloir encore reconsulter. Cela veut dire quoi, mes chers collègues de la majorité, aujourd’hui ? Cela veut dire que les élus qui sont quand même là — et je parle pour les maires — depuis quand même quelques mandatures n’ont pas — ou à vos yeux, n’ont pas — de légitimité par rapport à tout le travail qui a été fait ?! Que sommes-nous en train de faire ? Que faut-il comprendre au travers de votre décision, et pourquoi ? Pour ces trois ou quatre personnes, il faudrait repartir à zéro et tout recommencer ? Vous ne faites que confirmer votre manque de respect envers nos élus, et surtout envers ces maires de l’archipel des Marquises. Mais enfin ! Ils n’ont pas été élus par des animaux, mais par des hommes.

Alors les petits règlements politiques ici dans cet hémicycle, même un aveugle verrait ce qui est en train de se passer. Parce que là où j’ai peur, c’est que le rendez-vous que l’on va manquer au mois de juillet, nous irons encore reconsulter, j’ai bien peur que l’on va rater ce rendez-vous dans quelques mois, je crois qu’il va nous falloir encore 30 ans de plus, 30 ans de plus, pour obtenir ce que les Marquisiens, une majorité des Marquisiens… Bien sûr ceux qui ne se sont pas intéressés, ils viennent de se réveiller aujourd’hui et ils veulent refaire le film. Mais enfin, quand un film commence au cinéma, allez-y donc dès que le film commence. N’attendez pas la fin pour ensuite dire à la personne qui lance le film « Eh ! Dites, je viens d’arriver, reprenons le film depuis le début. » Les choses ne fonctionnent pas comme cela.

Prenez un peu vos responsabilités et soyez des adultes responsables aujourd’hui.

Merci.

Le président : Merci bien. Que ce sujet ne nous divise pas. Nous savons que la décision ne nous revient pas, elle revient au président de la République. Tout ce qu’il attend de nous, c’est notre avis. La décision finale lui revient.

Deuxièmement, je vous répète qu’il ne s’agit pas d’annuler complètement cette proposition car le Président de notre pays est bien au fait de la date où ce projet sera discuté. Et nous avons décidé ce matin qu’avant le mois… la fin du mois de juin, l’assemblée se réunira pour émettre ses avis : si l’on soutiendra ce projet ou pas.

Le grand problème dedans, c’est que l’on n’a pas droit à la décision. On donne juste un avis et ensuite on propose cet avis. Et celui qui va décider peut ne pas accepter, il peut faire prioriser un autre dossier à notre place. C’est pour cela que l’on va remplir les dispositions qui ont été prévues de manière à ce qu’au mois de juillet, le dossier soit entre les mains de la personne qui va prendre la décision. Donc, on a pris l’engagement avec le Président du Pays de faire en sorte que ce retour en commission et ces reconsultations des populations de proximité puissent aboutir avant le début du mois de juin pour qu’au mois de juin, on puisse statuer sur cette résolution en assemblée plénière.

Je vais laisser la parole au Président du Pays.

M. Moetai Brotherson : Mes chaleureuses salutations à tous.

Il ne s’agit pas ici de remettre en question le dossier de classement des Marquises à l’UNESCO. Il s’agit tout simplement d’essayer d’obtenir le consensus le plus large possible et de ne pas avoir des épines dans le pied sur ce dossier. C’est pour cela que l’on vous demande ce report, pour aller convaincre les quelques éléments aux Marquises — je ne sais pas s’ils sont 4, s’ils sont 100, s’ils sont 4 000, moi je ne le sais pas —, mais on a des retours du terrain de personnes qui ont encore des inquiétudes. Ces inquiétudes sont parfois le résultat d’une mauvaise information, cela peut aussi être d’autres éléments. Nous, ce que l’on veut, c’est d’aller convaincre, finir de convaincre ceux qui ne sont pas aujourd’hui convaincus.

On est conscients de la temporalité des choses avec ce qui va se passer en Inde au mois de juillet. Donc notre objectif et ce à quoi l’on s’engage, c’est que ce vœu revienne dans notre assemblée au plus tard au début du mois de juin. Voilà.

Le président : Voilà, merci bien.

Une dernière intervention, merci.

M^me Joëlle Frebault : Oui, mes chaleureuses salutations à tous pour cette rencontre en cette matinée.

Nous évoquons à présent les îles Marquises, car cela fait 30 ans que nous attendons que notre projet arrive à son terme. Par conséquent, nous sommes anxieux. Ayez donc du respect pour les îles Marquises. Des équipes ont parcouru l’archipel des Marquises, ses six îles, pour nous apporter des informations à tous. Et pourtant, nous avions étions bien au courant ces jours-là que ces informateurs feraient le tour pour nous éclairer. Pourquoi nous ne nous sommes pas déplacés pour prêter l’oreille à ces réunions ?

Maintenant, nous arrivons à la fin, après 30 ans d’attente de notre part, nous n’allons pas attendre 30 ans encore. Car il faut le savoir, ces dossiers, ils sont nombreux à être en attente. Si l’on retirait le nôtre et qu’on le faisait traîner, nous traînerons encore pour les 30 prochaines années. Ainsi donc, nous sommes prêts, nous, les six maires de l’archipel des Marquises ainsi que tous nos administrés. Nous souhaitons conclure notre projet en bonne et due forme au mois de juillet prochain. Plus nous ferons tarder les choses, plus longtemps encore nous attendrons. Par conséquent, faisons attention, réfléchissons bien.

Merci bien de votre attention.

Le président : Merci bien, Madame la maire.

Et je soumets ce projet en…

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Président… (Réactions sur les bancs du groupe Tapura huiraatira.)

Le président : Teremu, veuillez respecter, un peu de respect.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Président…

Le président : Je ne voudrais pas que ce sujet crée des tensions entre nous ou des conflits envers les uns et les autres. Je vous demande de nous accorder un peu de temps pour aller à la rencontre… Vous avez raison, cela fait 10 ans que vous travaillez dessus et je m’étais moi-même impliqué, car lors des réunions que nous avons tenues ici, j’étais également présent.

Je sais que vous avez — on pourrait dire — de la peine vis-à-vis de la proposition qui est faite, mais il ne s’agit pas d’un retrait définitif ! La majorité aurait pu demander, si telle avait été notre intention, un retrait, mais ce n’est pas le cas. Tout ce qu’ils souhaitent, puisqu’ ils sont nouveaux en politique, c’est d’aller à la rencontre — tout comme vous en avez eu l’occasion — des personnes qui se sont rapprochées d’eux pour en apprendre plus sur le sujet et ainsi obtenir des éclaircissements qui leur permettront de donner également leur accord.

Vous avez raison, mais nous ne pouvons pas non plus affirmer avoir tort de notre côté. Donnons plutôt les moyens à ces nouveaux élus de consulter et au final, nos avis convergeront forcément. Au mois de juin, nous nous retrouverons pour prendre une décision. Le dossier est bouclé, est prêt — comme l’a indiqué Madame la vice-présidente dans son intervention —, il est prêt. Il ne reste plus que notre avis, notre soutien. Le gouvernement du pays a déjà exprimé son avis favorable et le nôtre est attendu. Si vous l’acceptez en toute humilité de cœur, j’aimerais vous demander de soutenir cette décision. Ce n’est pas pour vous mettre dans l’embarras, chers maires des Marquises, vous avez tout notre respect. Mais pourrions-nous seulement nous mettre d’accord sur cela, une fois pour toutes.

Teremu.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Oui, merci, Monsieur le président.

Monsieur le Président du Pays, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues, bonjour.

C’est juste pour rassurer nos collègues de la minorité. Comme Monsieur Géros nous le dit, nous n’écartons pas ce dossier, c’est juste que certains ont exprimé le besoin d’être mieux informés. C’est juste pour cela. Et Moetai s’est engagé « on revoit ce dossier au plus tard début juin », mais il n’est pas du tout écarté. Pour nous, il est nécessaire de retourner sur le terrain, de revoir quelques populations qui peut-être n’ont pas été touchées ou, comme vous l’avez dit, n’ont pas été intéressées depuis le début et que là maintenant, ça y est, ils se réveillent. Eh bien, tant mieux, ils se réveillent aujourd’hui !

Donc c’est tout ce que nous demandons, mais il n’est pas question de vous manquer de respect et de manquer de respect à tout le travail que vous avez effectué pendant toutes ces années. (Réactions hors micro de M^me Lana Tetuanui.) Oui, Madame la sénatrice, c’est moi qui parle et c’est juste pour vous dire, si vous me permettez, que cela fait 30 ans que vous attendez, cela fait des années que vous êtes aux manettes du Pays, rien n’a été fait. (Réactions de quelques représentants du groupe Tapura huiraatira.) Je veux dire, rien n’a été fait à l’assemblée. Ici, il n’est pas question de revenir sur le fond du dossier. Du respect, s’il vous plaît.

Voilà, Monsieur le président, merci. En tous les cas, soyez rassurés, nous allons étudier ce dossier dans un mois.

Merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Merci. Merci bien, Teremu.

Bon, ne remettons pas en cause la sérénité de la deuxième partie de notre séance d’aujourd’hui. (Réaction hors micro de M^me Lana Tetuanui.) Ne remettons pas en cause la sérénité de la deuxième partie de notre ordre du jour. (Réaction hors micro de M. Édouard Fritch et M^me Lana Tetuanui.) Bon si vous choisissez, pas de problème !

Donc on va… on va… Madame la sénatrice, s’il vous plaît, je n’ai pas envie d’user de mon droit de rappel à l’ordre. Voilà, merci.

Donc, je mets aux voix l’ordre du jour tel que proposé, avec le retrait et le déport en commission du 4^e rapport, le rapport n° 13-2024 : qui est pour ? 38 pour. Qui est contre ? 16. Qui s’abstient ? 3 abstentions. Merci. Donc, le texte est reporté en commission. (Réaction de M^me Joëlle Frebault.)