Élection des membres de la commission permanente de l’Assemblée de la Polynésie française

Le président : Je vous propose maintenant de passer à la seconde partie de notre ordre du jour, à savoir celle qui va consister à procéder aux élections d’un certain nombre de membres de commissions, et nous allons commencer par l’élection des membres de la commission permanente.

Je demande préalablement au secrétaire général de donner lecture des dispositions relatives à l’élection des membres de la commission permanente.

M^me Jeanne Santini : Monsieur le président, l’article 127 du statut prévoit que « L’assemblée de la Polynésie française élit chaque année en son sein la commission permanente, à la représentation proportionnelle des groupes selon le système de la plus forte moyenne.

La commission permanente élit son président, son vice-président et son secrétaire. Ce vote est personnel. »

Le règlement intérieur, lui, détermine les conditions de fonctionnement de la commission permanente. C’est ainsi que l’article 47 du règlement intérieur précise que « La commission permanente est composée de vingt et un membres.

Au cours de la session qui suit son renouvellement intégral, l’assemblée élit les membres de la commission permanente.

Ces derniers sont désignés par les groupes constitués, qui disposent chacun d’un nombre de sièges proportionnel à leur importance numérique rapportée au nombre de représentants appartenant aux groupes considérés.

Les sièges non pourvus après cette répartition sont attribués selon les règles de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage.

La liste des noms ainsi établie est soumise à l’assemblée qui se prononce par un vote à main levée. La majorité absolue des membres présents ou représentés est requise au premier tour de scrutin.

Dès sa formation ou son renouvellement, la commission permanente élit son président, son vice-président, et son secrétaire. »

Donc, selon la règle de la proportionnelle, la répartition des sièges entre les groupes est la suivante : 15 sièges qui reviennent au groupe Tavini huiraatira et 6 au groupe Tapura huiraatira.

La liste a été établie, les deux groupes ont présenté leurs candidatures.

Voici les candidatures présentées :

 Voilà les candidats du Tavini huiraatira.

Et puis pour le Tapura, il y a les candidatures de :

 Le président : Merci.

Je suspends la séance pour permettre la constitution de la liste des candidats aux fonctions de membres de la commission permanente.

On fait voter d’abord cette liste — vous avez entendu l’appel des noms des candidats qui a été effectué —, je mets aux voix : qui est pour ? Unanimité. Merci.

Maintenant, je demande à ces membres de bien vouloir rejoindre la salle des commissions pour procéder à l’élection des membres du bureau, dont je rappelle les noms : Messieurs et Mesdames Temaru, Edwin, Jeanne, Tafai, Pauline, Thilda, Heinui, Tevaipaea, Maite, Ernest, Maurea, Bruno, Ah Ky, Félix, Tahia, Joëlle, Yseult, Simplicio, Pascale, Tahuhu et Tepuaraurii.

(Suspendue à 15 heures 15 minutes, la séance est reprise à 15 heures 23 minutes.)

Le président : Bien. La séance est reprise.

Après la séquence désignation des membres du bureau de la commission permanente, j’informe que vous avez pris la décision de nommer Monsieur Oscar Temaru aux fonctions de président, Monsieur Edwin Shiro-Abe Peu aux fonctions de vice-président et Jeanne Vaianui aux fonctions de secrétaire. Le reste étant les membres de la commission permanente.

Voilà. Merci bien. (Applaudissements dans la salle.)

Composition de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française

Élection des membres des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française

Le président : Nous poursuivons notre ordre du jour par l’élection des représentants au sein des commissions législatives de l’assemblée de la Polynésie française.

Je demande au secrétaire général de donner lecture des dispositions relatives à l’élection des commissions législatives de l’assemblée et au secrétariat de distribuer les listes de ces commissions.

M^me Jeanne Santini : Monsieur le président, l’article 58 du règlement intérieur prévoit « qu’au cours de la session qui suit son renouvellement, l’assemblée élit en son sein neuf commissions législatives composées chacune de neuf membres.

Chaque représentant doit être membre d’au moins une commission législative.

Pour chaque commission législative, l’assemblée se prononce sur une liste comprenant le nom du président, du vice-président et du secrétaire ainsi que les noms de six autres membres.

La liste résulte d’un accord entre les groupes politiques. La composition de chaque commission doit être fixée par l’assemblée à la majorité absolue des membres présents ou représentés selon le système de la représentation politique de l’assemblée selon le système de la plus forte moyenne. »

Comme précisées à l’article 60, alinéa 1, « Les commissions sont renouvelées chaque année au plus tard au cours de la deuxième séance de la session administrative. »

Selon la règle de la représentation proportionnelle, la répartition des sièges est la suivante : 7 sièges reviennent au Tavini huiraatira, 2 au groupe Tapura huiraatira. Après, il faudrait aussi y placer les 3 non-inscrits.

Donc, voilà.

Les listes ont été établies, je peux vous donner la liste de la première commission — je lis la liste ? (À l’adresse du président de l’assemblée) :

Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes

 Donc là, on peut faire voter.

Le président : On continue avec la commission de l’économie.

M^me Jeanne Santini : O.K.

Commission de l'économie, des finances et du budget

 Le président : Commission du tourisme.

Commission du tourisme et de la culture

 Commission du logement, des affaires foncières et du développement durable

Commission de la santé et des solidarités

 Commission de l'emploi et de la fonction publique

 Commission de l'éducation, de la jeunesse et des sports

 Commission de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports

 Commission de l'agriculture et des ressources

M^me Jeanne Santini : Voilà.

Le président : Merci.

Je mets aux voix l’ensemble de ces commissions tel que présenté dans le document qui vous a été remis. Qui est pour ? À l’unanimité ? Merci.

On poursuit avec la commission de contrôle budgétaire et financier.

Oui, pardon ?

M^me Teura Iriti : Merci bien, Monsieur le président.

Je voudrais vraiment remercier la majorité d’avoir laissé une commission législative au Tapura huiraatira. Merci également à notre collègue Vahinetua. Je sais que ce n’est pas facile, mais merci bien.

Le président : Merci.

Élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française

Le président : Je disais que l’on poursuivait avec la commission de contrôle budgétaire et financier.

Je vais demander à la secrétaire générale de donner lecture de sa composition.

M^me Jeanne Santini : Monsieur le président, conformément aux dispositions de l’article 67-1 du règlement intérieur, « cette commission se compose de neuf membres. L’assemblée élit les membres de cette commission, à la représentation proportionnelle des groupes selon le système de la plus forte moyenne et l’assemblée se prononce sur une liste comprenant les noms du président, du vice-président, des sept autres membres ».

Et conformément aux dispositions de l’article 67-2, alinéa 1 du règlement intérieur « La commission est renouvelée chaque année, au plus tard au cours de la deuxième séance de la session administrative. »

Et voici les membres proposés pour cette commission de contrôle budgétaire :

Le président : Merci.

Je mets aux voix la composition de la commission de contrôle budgétaire et financier. Qui est pour ? À l’unanimité. Merci.

Élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française

Le président : On poursuit avec la commission chargée de la préparation du budget de l’assemblée et je demande au secrétaire général de bien vouloir donner lecture des membres à renouveler, ce n’est pas tous les membres.

M^me Jeanne Santini : Monsieur le président, conformément à l’article 66 du règlement intérieur « cette commission est composée du président de l’assemblée, du président de la commission permanente, du président de la commission des finances, des trois questeurs ainsi que de cinq représentants élus à la représentation proportionnelle des groupes selon le système de la plus forte moyenne, après présentation de la liste établie par consensus entre les groupes politiques. »

Donc, suivant la règle de la représentation proportionnelle sur les cinq sièges, quatre reviennent au groupe Tavini huiraatira et un au groupe Tapura huiraatira.

Et voici donc la liste proposée pour les cinq membres qu’il faut désigner, il y a :

– Madame Béatrice Flores-Le Gayic ;

– Monsieur Bruno Flores ;

– Madame Patricia Pahio-Jennings ;

– Madame Pauline Niva

– Madame Tepuaraurii Teriitahi ; en plus des membres de droits.

Voilà, Monsieur le président.

Le président : Je mets aux voix la composition des membres à renouveler de la commission chargée de la préparation du budget de l’assemblée. Qui est pour ? À l’unanimité. Merci.

On poursuit et on termine avec la commission d’évaluation des politiques publiques. Non, il n’y a pas d’élection.

Donc je vais peut-être demander à la secrétaire générale juste de donner lecture de la composition des nouveaux membres consécutivement au renouvellement des présidences de commissions législatives.

M^me Jeanne Santini : Concernant la composition de la commission d’évaluation des politiques publiques :

Élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française

Le président : Nous abordons maintenant le huitième point de notre ordre du jour, à savoir la désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l’assemblée.

Conformément aux dispositions de l’article 68.2 alinéa 2 du règlement intérieur, il est proposé chaque année « au cours de la session administrative le renouvellement des membres dans les commissions et organismes extérieurs ».

Voilà, la liste vous ayant été distribuée et comme cette liste a été arbitrée, donc nous passons aux opérations de vote, celui-ci se fait à main levée comme le prévoit l’article 41 du RI.

Qui est pour ? À l’unanimité. Très bien.

Y a-t-il des interventions ? Madame Lana Tetuanui.

M^me Lana Tetuanui : Oui. Merci, Monsieur le président.

Je veux bien admettre que la liste des organismes et commissions extérieures a été validée par la majorité, le sujet n’est pas là. Mais je veux quand même interpeller mes collègues qui siègent dans les conseils d’administration peut-être, ou dans les conseils d’établissement peut-être, et je vais parler surtout pour ceux des Îles-sous-le-vent peut-être. Il serait bien aussi que l’on soit informé un peu. Ma curiosité, par exemple il y a une commission qui me tenait à cœur pendant très longtemps et je n’ai jamais fait de différence entre les élus de la majorité ou les élus de la minorité surtout quand il s’agit de nos enfants des îles, qu’ils viennent demander des logements ici sur l’île de Tahiti, il serait bien que l’on puisse aussi partager. Si l’on vient défendre, ce n’est pas parce que ce sont nos enfants. En tout cas moi, personnellement, je n’ai plus d’enfant qui va à l’Université ou qui demande une place en pensionnat pour un BTS. Il serait bien aussi de pouvoir échanger, ne serait-ce sur des sujets assez clairs. Et pour ceux qui siègent dans la commission du domaine public maritime, sachez que le sujet des demandes d’occupation maritime, surtout dans les îles et en particulier aux Îles-sous-le-vent. Soyez vigilants aussi de ne pas céder, parce que nous avons mené une politique même à l’époque du Taui d’arrêter de donner les bords de mer, le peu de bord de mer qui nous reste encore aujourd’hui. Et puis préserver plutôt pour un accès public surtout dans certaines communes où il n’y a que des murs en béton que l’on voit aujourd’hui, le peu de bord de mer qui nous reste encore, de grâce les amis, battez-vous pour que cela reste dans le giron ou du Pays peut-être ou des communes peut-être comme cela tout le public, enfin tout le monde pourrait accéder.

Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le président. Merci bien.

Le président : Voilà. Merci bien pour cette intervention plus que pertinente. Comme on dit, c’est bon, c’est noté.