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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1902 CM du 28 octobre 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2139 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un transport en commun adapté au transport des personnes à mobilité réduite

Paru in extenso au JOPF n° 123 du 30/10/2024 à la page 20198

NOR : DDC24203187AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2139 CM du 24/10/2022
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