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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Avis n° 20-2412 A/APF du 28 octobre 2024

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Avis n° 2024-12 A/APF du 28 octobre 2024 sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

Paru in extenso au JOPF n° 125 du 01/11/2024 à la page 20302
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