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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Avis n° 20-2411 A/APF du 28 octobre 2024

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Avis n° 2024-11 A/APF du 28 octobre 2024 sur le projet de décret fixant pour les années 2022 et 2024 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Paru in extenso au JOPF n° 125 du 01/11/2024 à la page 20301
Texte modificatif
Texte adopté par les autorités de l’État
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