Convention État/Polynésie française n° 78-24 du 28 octobre 2024 relative au régiment du service militaire adapté de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 125 du 01/11/2024 à la page 20296
| Informations |
| Domaine concerné : Formation
Date de prise d'effet : 28/10/2024
Date d'expiration : 28/10/2027
Durée réelle de la convention : 36 mois
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Commentaires :La présente convention, conclue en application de l'article 169 de la loi organique n° 2004-192 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, a pour objet de définir un cadre pour l'action du RSMA-Pf pour la période 2024-2026.
La présente convention prend effet à compter du jour de la signature par les parties pour une durée de trois années. Son renouvellement ne pourra s'effectuer que par reconduction exprès des parties, qui peuvent convenir de la mise en place d'avenants à la présente convention à tout moment.
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