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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1965 CM du 30 octobre 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de novembre 2024

Paru in extenso au JOPF n° 125 du 01/11/2024 à la page 20404

NOR : DAE24203375AC-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1702 CM du 25/09/2024 (texte abrogé)
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