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Arrêté n° 100 CM du 18 janvier 1989 portant application des dispositions de l'article 11 de la délibération n° 88-42 AT du 19 mai 1988 instituant temporairement un régime fiscal à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés Paru in extenso au JOPF n° 4 du 26/01/1989 à la page 152 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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