Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1970 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison des Collégiens de Hao pour la prise en charge partielle des frais liés à leur déplacement à Hawaii prévu du 30 novembre au 7 décembre 2024

Paru in extenso au JOPF n° 126 du 05/11/2024 à la page 20555

NOR : DAS24000137AC

Retour en haut
RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données