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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1973 CM du 31 octobre 2024 relatif au télétravail dans le secteur public
(NOR : DRH24203395AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 126 du 05/11/2024 à la page 20565 dans la partie ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2022-38 du 10/11/2022
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2024-96 APF du 17/10/2024
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