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Arrêté n° 2523 PR du 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 2486 PR du 30 octobre 2024 et abrogeant l'arrêté n° 2466 PR du 25 octobre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture

Paru in extenso au JOPF n° 127 du 06/11/2024 à la page 20841

NOR : SGG24515641AP-1

Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 2466 PR du 25/10/2024 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 2486 PR du 30/10/2024
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