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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11112 MGT du 6 novembre 2024

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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 11112 MGT du 6 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 397 MGT du 11 janvier 2023 portant autorisation d'extraction de 24 150 m³ de matériaux coralliens dans le lagon de l'île de Bora Bora, commune associée de Anau, en faveur de la SAS Société des Nouveaux Hôtels

Paru in extenso au JOPF n° 128 du 08/11/2024 à la page 20889

NOR : DEQ24515159AM-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 397 MGT du 11/01/2023
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