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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2066 CM du 6 novembre 2024 portant détermination du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité au titre de l'année 2025
(NOR : ENR24203011AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 128 du 08/11/2024 à la page 20884 dans la partie ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2021-5 du 28/01/2021
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