Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 100 FIP du 9 février 1994 fixant les modalités de remboursement partiel de l'avance consentie en 1993 et portant versement d'une avance d'un montant de 41.617.957 F CFP à la commune de Uturoa pour la mise en jeu de l'aval du Fonds intercommunal de péréquation

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 24/02/1994 à la page 367
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données