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Présidence
Arrêté n° 2565 PR du 7 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions

Paru in extenso au JOPF n° 130 du 13/11/2024 à la page 21021

NOR : SGG24515730AP-1

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