Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11371 MPR/DIREN du 7 novembre 2024

Voir plus d’informations
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 11371 MPR/DIREN du 7 novembre 2024 autorisant le Pôle santé mentale Jean-Prince (PSMJP) à exploiter un groupe électrogène de secours, commune de Pirae, établissement classé de deuxième classe pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 130 du 13/11/2024 à la page 21022

NOR : ENV24512323AM

RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données