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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11372 MPR/DIREN du 7 novembre 2024

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 11372 MPR/DIREN du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 472 MSE/ENV du 5 février 2010 abrogeant l'arrêté n° 3413 MEN du 21 juin 2000 et autorisant la SA Brasserie de Tahiti à installer et exploiter une usine de production de boissons dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au JOPF n° 130 du 13/11/2024 à la page 21025

NOR : ENV24512755AM

Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 3413 MEN du 21/06/2000 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 472 MSE/ENV du 05/02/2010
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