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Arrêté n° 100 MIDCR du 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) : - chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, raccordement de la cuisine centrale de Vaitape (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement et désenclavement des archipels, article 10 : Assainissement et environnement) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 18/03/1999 à la page 556 |
