L’édition générale (JOPF) est publié cinq fois par semaine, du lundi au vendredi. S’y ajoutent trois éditions spécialisées qui publient les titres de propriété industrielle, les annonces et marchés publics, et les débats de l’Assemblée.
Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution.
La Polynésie française est régie par un statut d'autonomie depuis 1958. Le statut actuel date de 2004.
Elle se gouverne librement et dispose de sa propre administration.
Elle peut créer des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte.
Elle peut aussi participer, pour des motifs d'intérêt général, au capital de sociétés commerciales.
Depuis le 1er septembre 2023, les marques, brevets d’invention, dessins et modèles étendus à la Polynésie française sont publiés dans le Journal officiel – Édition propriété industrielle (JOPI), en version numérique. Ce nouveau format permet une recherche par titre. De mars 2014 à août 2023, les titres de propriété industrielle antérieurs étaient publiés au Journal officiel de la Polynésie française "papier".
Convention territoriale n° 79-24 du 28 octobre 2024 relative à l'action « Aides à l'innovation « Bottom-up » volet « France 2030 territorialisé » en Polynésie française
Paru in extenso au JOPF n° 133 du 19/11/2024 à la page 21433
Domaine concerné : Développement économique Date de prise d'effet : 28/10/2024 Reconduction tacite : Non Convention échue : Non
Convention territoriale n° 79-24 du 28 octobre 2024 relative à l'action « Aides à l'innovation « Bottom-up » volet « France 2030 territorialisé » en Polynésie française
Paru in extenso au JOPF n° 133 du 19/11/2024 à la page 21433
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