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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11502 MPR/DRM du 13 novembre 2024

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 11502 MPR/DRM du 13 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 51 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant à M. Tehuiarii, Moananui MOUA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 134 du 20/11/2024 à la page 21633

NOR : DRM24515813AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 51 MER/SPE du 18/01/2006 (texte abrogé)
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