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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2104 CM du 13 novembre 2024

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2104 CM du 13 novembre 2024 approuvant l'avenant modifiant la convention n° 9126 du 27 décembre 2019 portant mandat gratuit à la société anonyme Huilerie de Tahiti pour la gestion et le versement de l'aide aux producteurs de coprah en application de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 modifié

Paru in extenso au JOPF n° 134 du 20/11/2024 à la page 21586

NOR : SDR24203022AC-1

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    • Travaux préparatoires / Échanges
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